Pays Saint Brieuc - contrat de partenariat - CUP

Le territoire du Pôle d'Equilibre Qu'est ce qu'un Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR)?Les instances, le fonctionnement Missions et compétences du PETR Le Conseil de développement Le Pays de Saint Brieuc recrute Les partenaires Le tableau de bord économique du Pays de St Brieuc

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT et les échéances La concertation

La gouvernance du SCOT 2015 en vigueur Le territoire du SCOT 2015 en vigueur Les documents du SCOT en vigueur Les enjeux du SCOT 2015 La stratégie du SCOT 2015 Le SCOT 2015 et les communes La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Demande de dérogation Directive Nitrates Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE Contrat Territorial unique de la Baie 2017-2021 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études du SAGE Publications associées

Les Destinations Touristiques La destination Baie de Saint Brieuc Paimpol les Caps Les partenaires de la destination

J'ai un projet, le Pays de Saint-Brieuc m'accompagne Le contrat Europe-Région-Pays 2014-2020 Le programme FEADER-LEADER 2014-2020 L'ITI FEDER le FEAMP Le CPER - Volet Territorial Le montage d'une demande de subvention Le Comité Unique de Programmation (CUP)

Publications Délibérations Décisions SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT SCOT : documents approuvés et exécutoires SCOT : documents d'informations SCOT : occupation des sols SCOT : documents de l'enquête publique - révision SCOT : documents généraux de la révision SCOT : cartothèque SCOT : études complémentaires SIG de Pays : documentation Animation : GIZC Animation : opération Vir'Volt Animation : développement éolien SAGE : Documents adoptés SAGE : documents généraux SAGE :Contrat de Baie 2017-2021 SAGE : zones humides SAGE : Bocage et documents d'urbanisme SAGE : le projet Baie 2027 SAGE : charte de territoire 2011-2015 SAGE : Dossier de presse du Plan de Lutte contre les Algues Vertes SAGE: les études SAGE : Suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes Le Pays de Saint Brieuc Marchés publics du Pays de Saint Brieuc Conseil de développement Contractualisation : CUP et dossier de subventiont Contrat Europe Région: les documents LEADER: les documents ITI FEDER : les fiches projets FEAMP: les documents

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Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc :6 projets ont reçu un avis favorable

Le comité de programmation a donné un avis favorable à un soutien financier pour la réalisation de ces 6 projets :

Fiche Action du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint Brieuc	Intitulé du projet	Type de fonds
FA 2.1 Développer les innovations, l’enseignement supérieur, et la recherche en Pays de Saint-Brieuc	Job'jectif (Investissement) - Le Cercle	Fonds Région
FA 2.3 Usages du numérique	Learning Lab et Quizz box – IUT Saint-Brieuc	Fonds Région
FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Construction d’un groupe scolaire - Commune d’Hillion	Fonds Région
FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Construction d’un restaurant scolaire – Commune de Saint-Glen	Fonds Région
FA 3.2 Aménagement des centres bourgs, centres villages	Construction d’une école - Commune de Ploeuc-L’Hermitage	Fonds Région
FA 3.4 Développer une offre en logements adaptées aux ressources et aux besoins	Déconstruction reconstruction et aménagements urbains Waron – Côtes d’Armor Habitat et Ville de Saint-Brieuc	Fonds Région

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc, permettant de mobiliser des fonds régionaux et européens sur la période 2014-2020.

Ces avis favorables ne valent pas accord de subvention ; les projets seront maintenant soumis à la commission permanente régionale ou la CRPE pour statuer sur l’attribution de subvention.

Consulter le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc

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Contactez le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08

Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc :6 projets ont reçu un avis favorable

Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 29 mai dernier.

Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc :6 projets ont reçu un avis favorable au titre du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint-Brieuc

Signature de l’avenant au contrat de partenariat Europe-région-Pays : 9,6 M€ pour le territoire du Pays de Saint-Brieuc

Après 9 mois de concertation et d’échanges, l’avenant au contrat de partenariat Europe Région Pays a été signé lundi 12 mars entre la Région, le Pays de Saint-Brieuc, le Conseil de Développement, les EPCI Lamballe Terre et Mer et Saint-Brieuc Armor Agglomération.

La conférence des maires du Pays de Saint Brieuc du 15 février 2018

Totalement investi dans les enjeux de l’eau, de l’urbanisme, du littoral, de la contractualisation (fonds régionaux et européens sur le territoire), le Pays de Saint Brieuc organise une nouvelle fois une réunion des 72 maires de son territoire le 15 février dernier.

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