PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Le contrat Europe-Région-Pays 2014-2020


Depuis plusieurs années, la Région Bretagne soutient les projets des Collectivités et des acteurs du territoire à travers un outil appelé contrat Région-Pays. Ce contrat permet de mobiliser des financements régionaux pour le développement de projets locaux.

 

Aujourd’hui, le contrat Région-Pays évolue et devient le contrat de partenariat Europe-Région-Pays. Plus qu’un changement de nom, ce nouveau contrat permet aux collectivités et aux acteurs locaux de mobiliser des fonds régionaux et européens (ITI-Feder, DLAL-Feamp et le FEADER via le programme Leader).

 

Signé le 24 Juin 2015 entre la Région Bretagne, le Pays de Saint-Brieuc, et le Conseil de Développement, le contrat unique de partenariat a la volonté d’accompagner les projets répondant aux problématiques suivantes :

 

Priorité n°1 : Transition énergétique, mobilités, ressources

 

Priorité n° 2 L’économie durable du Pays, aujourd’hui et demain

 

Axe rééquilibrage territorial

 

 


Axe services collectifs essentiels en milieu rural

 

 

 

 

Les modalités d’intervention des fonds régionaux dans le contrat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc

  • Taux d’intervention entre 10% et 50%
  • Autofinancement minimum maitre d’ouvrage: 30%
  • Plafond : 100 000 €
  • Subvention plancher :

-          2 000 € pour les associations

-          5 000 € pour les collectivités

 

 

Télécharger le contrat complet :

Le contrat 2017 - 2020 révisé   logo pdf

Convention 2017 - 2020 pour le soutien régional aux priorités de développement  logo pdf

Le contrat : Annexes    logo pdf

 

Au total, près de 13 millions d’euros permettront de soutenir les projets du territoire, dont 9,6 millions d’euros de fonds régionaux sur la période 2017-2020.

 

Téléchargez ici la brochure « Vous avez un projet ? Nous avons des financements ! » déployée par le Pays de Saint-Brieuc pour informer sur les quatre fonds du Contrat Unique de Partenariat.

La plaquette de communication permet aux maîtres d’ouvrages de pouvoir identifier les types de projets éligibles, le tout grâce à 6 feuillets thématiques insérés dans la pochette :

  • Services à la population
  • Attractivité du territoire et renforcement des centralités
  • Energie
  • Habitat
  • Mobilités et numérique
  • Mer et littoral

La brochure met aussi en avant les projets d’ores et déjà accompagnés sur le territoire, via une rubrique « Ils l’ont fait ».

 

Plus d’informations : a.bille@pays-de-saintbrieuc.org