Pays Saint Brieuc - contrat de partenariat - Commission Mer et Littorale

Le territoire du Pôle d'Equilibre Les instances, le fonctionnement Le Syndicat mixte Le Pays de Saint Brieuc recrute

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE Contrat Territorial unique de la Baie 2022-2024 Contrat Territorial unique de la Baie 2017-2021 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Prise en compte des zones humides et des cours d'eau Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations et comptes-rendus de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études et travaux du SAGE Publications associées

Publications Délibérations Décisions SCOT : documents approuvés le 7/02/2025 SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT SCOT : élaboration du SCOT : enquête publique SCOT : Porter à connaissance Etat SCOT : dossier de concertation SCOT : documents d'informations SCOT 2015 SCOT : occupation des sols SCOT : cartothèque SIG de Pays : documentation Animation : développement éolien SAGE : Documents adoptés SAGE : documents généraux SAGE :Contrat de Baie 2022-2024 SAGE :Contrat de Baie 2017-2021 SAGE : zones humides SAGE : Bocage et documents d'urbanisme SAGE : le projet Baie 2027 SAGE : charte de territoire 2011-2015 SAGE : Dossier de presse du Plan de Lutte contre les Algues Vertes SAGE: les études SAGE : Suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes SAGE : compte-rendus CLE SAGE : délibérations de la CLE Le Pays de Saint Brieuc Marchés publics du Pays de Saint Brieuc

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Depuis mai 2019 : 9 projets ont reçu un avis favorable au titre du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint-Brieuc

La Commission Mer et Littoral, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits DLAL FEAMP.

La commission Mer et Littoral a donné un avis favorable à un soutien financier pour la réalisation de ces projets :

Fiche Action du contrat de partenariat Europe Région Pays de Saint Brieuc	Intitulé du projet	Type de fonds et date CML
DLAL FEAMP FA 3 - Développer des actions de promotion des produits et des métiers	Acquisition de deux embarcations à vocation pédagogique - CCHM Château Tanguy	DLAL FEAMP CML du 22 Mai 2019
DLAL FEAMP FA 2 - Gestion et valorisation des coproduits coquillers	Plateforme de collecte des déchets conchylicoles finaux - Association Conchylicole de Jospinet	DLAL FEAMP CML du 22 mai 2019
DLAL FEAMP FA 6 - Coopération	Projet de coopération valorisation des produits alimentaires locaux- Pays de Saint-Brieuc	DLAL FEAMP CML du 3 juillet 2019
DLAL FEAMP FA 3 - Développer des actions de promotion des produits et des métiers	Concours culinaire chefs de la restauration collective - Chambre de métiers et de l’artisanat des Côtes d’Armor	DLAL FEAMP CML du 3 juillet 2019
DLAL FEAMP FA 5 - Soutenir l’innovation en réponse aux défis de production, de transformation et de distribution de proximité des produits de la mer	Etude poissonnerie artisanale - Chambre de métier et de l’artisanat	DLAL FEAMP CML du 25 septembre 2019
DLAL FEAMP FA 5 - Soutenir l’innovation en réponse aux défis de production, de transformation et de distribution de proximité des produits de la mer	Etude d'opportunité pour la création d'une plateforme mutualisée de transformation et de valorisation des produits de la mer - Richess	DLAL FEAMP CML du 25 septembre 2019
DLAL FEAMP FA 3 - Développer des actions de promotion des produits et des métiers	Valorisation des Terre-Neuvas - Commune de Binic Etables-sur-Mer	DLAL FEAMP CML du 13 novembre 2019
DLAL FEAMP FA 5 - Soutenir l’innovation en réponse aux défis de production, de transformation et de distribution de proximité des produits de la mer	Formation autour de l’algue - Lycée de Saint-Ilan	DLAL FEAMP CML du 25 février 2020
DLAL FEAMP FA 3 - Développer des actions de promotion des produits et des métiers	Mise en tourisme de la salle de la criée d’Erquy - Armor Navigation	DLAL FEAMP CML du 25 février 2020

Ces projets s’inscrivent dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc, permettant de mobiliser des fonds régionaux et européens sur la période 2014-2020.

Ces avis favorables ne valent pas accord de subvention ; les projets seront maintenant soumis à la commission permanente régionale ou la CRPE pour statuer sur l’attribution de subvention.

Consulter le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc

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Contactez le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08

SAGE Baie de Saint-Brieuc : Ciné-débat le 22 mai 2025 à 18H

Le SAGE de la Baie de Saint-Brieuc vous offre un instant de cinéma sur un sujet qui nous tient à cœur : l'eau dans toute sa splendeur ! Parlez-en autour de vous, venez avec vos amis, votre famille...

SCOT du pays de Saint-Brieuc : le SCOT approuvé le 7 février 2025 est entré en vigueur

les Elus du Comité syndical ont approuvé, à l’unanimité, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc, par délibération, le 7 février 2025. Le SCOT du pays de Saint-Brieuc est désormais exécutoire depuis le 12 avril 2025.

Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025

Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc

Territoire du pays de Saint-Brieuc : population municipale des communes au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2025, le territoire du pays de Saint-Brieuc compte 223 110 habitants*.

Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT

La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ».

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