PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 

Le SCOT arrêté est soumis à la consultation des personnes publiques associées et sera soumis à enquête publique, dans la perspective d'une approbation vraisemblablement courant janvier 2008.

L'ensemble des documents du SCOT sont publiés sur ce site - rubrique "Publications"

 le P.A.D.D. Projet d'Aménagement et de Développement Durable - document arrêté 11.05.2007

 le D.O.G. Document d'Orientations Générales - document arrêté 11.05.2007 

 le rapport de présentation 

 l'évaluation environnementale 

 l'état initial de l'environnement

 le diagnostic du SCOT



Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 
Projet de SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l'eau de janvier 1992. Élaboré puis adopté par le Comité de Bassin Loire Bretagne, il est entré en application fin 1996 par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Journées d'informations à destination des membres de la CLE
Depuis l'installation de la Commission Locale de l'Eau le22 juin 2006, des journées d'informations thématiques à destination de ses membres sont régulièrement organisées sur le territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.
L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.
l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.

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