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SCOT - la commission d'enquête publique a rendu ses conclusions
| Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 17 septembre et le 18 octobre 2007, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc le 7 décembre 2007. |
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 L'enquête publique sur le SCOT est terminée |
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L'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-brieuc s'est poursuivie avec l'enquête publique du 17 septembre au 18 octobre dernier. Les habitants ont été invités à prendre connaissance du projet de SCOT et à formuler leurs remarques. |
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