Un passage en CUP, c’est quoi ?
- Une audition du maitre d’ouvrage pendant 10 min
- Un temps d’échanges avec les membres pendant 10 min
L’examen du projet en CUP se fera également sur la base d’une fiche-projet transmise aux membres 5 à 7 jours avant
La fiche-projet, c’est quoi ?
La fiche projet reprend les éléments du fond de dossier : descriptif du projet, objectifs, résultats attendus, échéancier, plan de financement, présentation du maitre d’ouvrage.
A ces éléments s’ajoute la prise en compte de la qualité et de la durabilité des projets.
Pour les projets d’investissement, 8 cibles réparties au sein de 4 piliers seront à compléter par le maitre d’ouvrage :
- Intégration au territoire :
- Un foncier maitrisé
- Un projet facile d’accès
- Lien social
- Un projet pour tous
- La mise en valeur du patrimoine, développement des langues régionales, de l’art et de la culture
- Transition écologique et énergétique
- Une préservation des ressources et de la qualité de l’environnement
- Une consommation d’énergie maitrisée
- Valeur ajoutée pour l’économie locale et efficience
- Un projet source de valeur économique
- Un projet efficient
Pour les projets de fonctionnement, la grille développement durable est adaptée et s’articule autour des points suivants :
- Qualité du lien social
- Développement des langues régionales, de l’art et de la culture
- Impact environnemental
- Qualité de l’emploi
- Egalité femme-homme
Télécharger la grille Développement durable pour les projets de fonctionnement
Télécharger la grille Développement durable pour les projets d'investissement
La fiche projet est saisie en ligne sur une plateforme nommée Gproj par le porteur de projet en étroite collaboration avec le Pays de Saint-Brieuc. Les identifiants de connexion individuels sont transmis par le Pays de Saint-Brieuc et permette un accès sécurisé.
Une fois la fiche projet complétée, celle-ci est adressée aux membres du CUP.