PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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Après réception du récépissé de dépôt, le Pays de Saint-Brieuc vous accompagne au montage de votre dossier en vue d’un passage en comité de programmation.

Un passage en CUP, c’est quoi ?


-          Une audition du maitre d’ouvrage pendant 10 min

-          Un temps d’échanges avec les membres pendant 10 min

L’examen du projet en CUP se fera également sur la base d’une fiche-projet transmise aux membres 5 à 7 jours avant

 

 

La fiche-projet, c’est quoi ?


La fiche projet reprend les éléments du fond de dossier : descriptif du projet, objectifs, résultats attendus, échéancier, plan de financement, présentation du maitre d’ouvrage.

A ces éléments s’ajoute la prise en compte de la qualité et de la durabilité des projets.

Pour les projets d’investissement, 8 cibles réparties au sein de 4 piliers seront à compléter par le maitre d’ouvrage :

-          Intégration au territoire :

-          Un foncier maitrisé

-          Un projet facile d’accès

-          Lien social

-          Un projet pour tous

-          La mise en valeur du patrimoine, développement des langues régionales, de l’art et de la culture

-          Transition écologique et énergétique

-          Une préservation des ressources et de la qualité de l’environnement

-          Une consommation d’énergie maitrisée

-          Valeur ajoutée pour l’économie locale et efficience

-          Un projet source de valeur économique

-          Un projet efficient

 

Pour les projets de fonctionnement, la grille développement durable est adaptée et s’articule autour des points suivants :

-          Qualité du lien social

-          Développement des langues régionales, de l’art et de la culture

-          Impact environnemental

-          Qualité de l’emploi

-          Egalité femme-homme

 

Télécharger la grille Développement durable pour les projets de fonctionnement   logo pdf

Télécharger la grille Développement durable pour les projets d'investissement   logo pdf   

 

La fiche projet est saisie en ligne sur une plateforme nommée Gproj par le porteur de projet en étroite collaboration avec le Pays de Saint-Brieuc. Les identifiants de connexion individuels sont transmis par le Pays  de Saint-Brieuc et permette un accès sécurisé.

Une fois la fiche projet complétée, celle-ci est adressée aux membres du CUP.

 

Les avis du CUP 

 

Lors du premier passage en comité de programmation, le CUP rend un avis pour les dossiers

-          Avis favorable

-          Avis favorable sous réserve

-          Ajournement

-          Avis défavorable

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Pour les projets sollicitant des fonds régionaux, le dossier est ensuite soumis au vote de la commission permanente régionale. L’avis du CUP ne vaut donc pas accord de subvention.

Les projets sollicitant des fonds européens seront examinés lors d’un second passage en comité de programmation ; c’est lors de ce deuxième passage en comité unique de programmation que la subvention sera votée par les membres.