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11 décembre 2006 : signature du contrat de pays avec le Conseil Régional de Bretagne
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Le Contrat de Pays 2006-2012 a été officiellement signé le lundi 11 décembre dernier, par Messieurs les Présidents du Pays de Saint-Brieuc, du Conseil de Régional de Bretagne et des 7 E.P.C.I constitutifs du Syndicat Mixte.
| Ce nouveau contrat porte sur un montant de 16 843 511 €, attribués par le Conseil Régional de Bretagne au Pays de Saint-Brieuc, afin de lui permettre de mettre en oeuvre son projet de territoire pour la période 2006-2012.
Cette dotation se répartit en trois enveloppes distinctes :
- 13 119 743 €, soit 80 % de la dotation hors ingénierie, seront mobilisés pour le financement de 37 projets structurants dès à présent identifiés ;
- 3 279 936 €, soit 20 % de la dotation hors ingénierie, seront attribués au soutien de projets plus locaux, présentés au fur et à mesure de la durée du contrat, par les maîtres d'ouvrages ;
- enfin 443 832 € sont réservés au financement de l'ingénierie du Syndicat Mixte, afin de lui donner les capacités de réflexion, d'analyse et d'accompagnement des projets relatifs à sa stratégie de développement.
> consulter le contrat de pays 2006-2012
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 Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025 |
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc |
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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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