PETR du Pays de Saint-Brieuc

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11 décembre 2006 : signature du contrat de pays avec le Conseil Régional de Bretagne

Le Contrat de Pays 2006-2012 a été officiellement signé le lundi 11 décembre dernier, par Messieurs les Présidents du Pays de Saint-Brieuc, du Conseil de Régional de Bretagne et des 7 E.P.C.I constitutifs du Syndicat Mixte.

Ce nouveau contrat porte sur un montant de 16 843 511 €, attribués par le Conseil Régional de Bretagne au Pays de Saint-Brieuc, afin de lui permettre de mettre en oeuvre son projet de territoire pour la période 2006-2012.

Cette dotation se répartit en trois enveloppes distinctes :

- 13 119 743 €, soit 80 % de la dotation hors ingénierie, seront mobilisés pour le financement de 37 projets structurants dès à présent identifiés ;
- 3 279 936 €, soit 20 % de la dotation hors ingénierie, seront attribués au soutien de projets plus locaux, présentés au fur et à mesure de la durée du contrat, par les maîtres d'ouvrages ;
- enfin 443 832 € sont réservés au financement de l'ingénierie du Syndicat Mixte, afin de lui donner les capacités de réflexion, d'analyse et d'accompagnement des projets relatifs à sa stratégie de développement.

> consulter le contrat de pays 2006-2012



L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.
l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Prolongement du dispositif ODESCA
Les financeurs de l'ODESCA que sont l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ont décidé, en décembre 2006, de prolonger le dispositif au premier semestre 2007.
Lancement de la concertation sur le Document d'Orientations Générales du SCOT
Après la publication du diagnostic de territoire et des premières orientations du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc décide d'ouvrir le débat sur le Document d'Orientations Générales, seul document du SCOT dont les prescriptions s'imposeront aux PLU des communes.
11 décembre 2006 : signature du contrat de pays avec le Conseil Régional de Bretagne
Le Contrat de Pays 2006-2012 a été officiellement signé le lundi 11 décembre dernier, par Messieurs les Présidents du Pays de Saint-Brieuc, du Conseil de Régional de Bretagne et des 7 E.P.C.I constitutifs du Syndicat Mixte.

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