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11 décembre 2006 : signature du contrat de pays avec le Conseil Régional de Bretagne | Le Contrat de Pays 2006-2012 a été officiellement signé le lundi 11 décembre dernier, par Messieurs les Présidents du Pays de Saint-Brieuc, du Conseil de Régional de Bretagne et des 7 E.P.C.I constitutifs du Syndicat Mixte.
| Ce nouveau contrat porte sur un montant de 16 843 511 €, attribués par le Conseil Régional de Bretagne au Pays de Saint-Brieuc, afin de lui permettre de mettre en oeuvre son projet de territoire pour la période 2006-2012.
Cette dotation se répartit en trois enveloppes distinctes :
- 13 119 743 €, soit 80 % de la dotation hors ingénierie, seront mobilisés pour le financement de 37 projets structurants dès à présent identifiés ; - 3 279 936 €, soit 20 % de la dotation hors ingénierie, seront attribués au soutien de projets plus locaux, présentés au fur et à mesure de la durée du contrat, par les maîtres d'ouvrages ; - enfin 443 832 € sont réservés au financement de l'ingénierie du Syndicat Mixte, afin de lui donner les capacités de réflexion, d'analyse et d'accompagnement des projets relatifs à sa stratégie de développement.
> consulter le contrat de pays 2006-2012
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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024 |
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Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU). |
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