Pays Saint Brieuc - dates des permanences de la Commission d'enquête

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La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation

La gouvernance du SCOT 2015 en vigueur Le territoire du SCOT 2015 en vigueur Les documents du SCOT en vigueur Les enjeux du SCOT 2015 La stratégie du SCOT 2015 Le SCOT 2015 et les communes La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête

Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants :

Dates de permanences	Horaires de permanence	Lieux et adresse des permanences
vendredi 14 juin 2024	9h - 12h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
vendredi 14 juin 2024	14h - 17h	Mairie de Lamballe - 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
jeudi 20 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quintin - Place du Martray - 22800 QUINTIN
jeudi 20 juin 2024	14h30 - 17h30	Mairie de Plérin - Rue de l’Espérance - 22190 PLERIN
samedi 22 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Langueux – 2 rue de Brest – 22360 LANGUEUX
samedi 29 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quessoy - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
vendredi 5 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Binic-Etables sur Mer - 1 Place Jean Heurtel 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
vendredi 5 juillet 2024	15h - 18h30	Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
lundi 8 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plaintel - Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
lundi 8 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Plédéliac - 4 rue d’Armor - 22270 PLEDELIAC
mercredi 10 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plénée-Jugon – 4 Place de l’Eglise – 22640 PLENEE-JUGON
mercredi 10 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Pléneuf-Val-André - 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
lundi 15 juillet 2024	9h - 12h	Lamballe Terre et Mer Agglomération - Bâtiment Saint-Martin - 41 rue Saint-Martin - 22400 LAMBALLE ARMOR
lundi 15 juillet 2024	14h - 17h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC

> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique

Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024

C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.

Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical.

Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique

Une nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique. Y sont notamment présentés :

Les pièces constitutives du dossier soumis à enquête publique
Les modalités de consultation du dossier
Les modalités de recueil des observations du public
Les dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête

Cette lettre est disponible, en version papier, dans les 70 mairies du territoire, et aux sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer) et du Syndicat Mixte.

Elle est également disponible en téléchargement ici.

Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête

Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024

L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.

Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024

Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).

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