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SCOT : la mise en oeuvre du SCOT : une volonté et des actions collectives

Depuis le 10 mai dernier, le SCOT est entré dans sa phase de mise en œuvre. Cela se traduit par le lancement de la démarche d'évaluation du SCOT et le développement d'outils techniques et pédagogiques à destination des collectivités.

Cette étape s'appuie sur une nouvelle dynamique permettant d'accompagner les collectivités dans la mise en compatibilité des documents d'urbanisme locaux, de la procédure à l'application des documents. Elle est marquée également par le lancement, dès à présent, de la démarche d'évaluation permettant aux élus de partager la connaissance du territoire à travers une trentaine d'indicateurs de suivi et de mesurer l'atteinte des objectifs qu'ils se sont fixés à horizon 2030, tant en termes de réduction de la consommation d'espaces, qu'en termes de production de logements ou encore d'implantations commerciales.

La Lettre du SCOT, publiée cette semaine, apporte des premiers éléments d'informations sur les travaux commencés et à venir dans le cadre de la mise en application du document et plus particulièrement sur :

- Les PLU et la mise en conformité avec la loi "Grenelle"

- Les dossiers examinés en Groupe de suivi des documents d'urbanisme et aménagement commercial

- La démarche d'évaluation du SCOT

- L'occupation du sol : un outil de suivi et d'évaluation de la consommation d'espaces

- Implantations commerciales : quand saisir la Commission Départementale d'Aménagement Commercial CDAC ?

La Lettre du SCOT sera complétée, dans les mois à venir, d'une nouvelle publication "SCOT : Chiffres Clés & Analyses" avec pour objectif d'apporter une lecture synthétique des tableaux de bord du SCOT, d'apporter une connaissance partagée des données du territoire, de montrer et d'analyser les évolutions à différentes échelles (pays, EPCI, pôles...) dans le cadre des objectifs fixés dans le SCOT.

 

> télécharger La Lettre - décembre 2015

 

la lettre du scot décembre 2015



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Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni les 12 novembre 2015, le 11 février et le 9 mars 2016.
SCOT : lancement de la démarche d'évaluation
Depuis le 10 mai 2015, le SCOT est entré en application. Sa mise en oeuvre se traduit principalement par :
le développement d'outils pédagogiques nécessaires à l'accompagnement des collectivités et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les objectifs du SCOT
la mise en place d'indicateurs de suivi nécessaires à l'évaluation de ces objectifs.
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