PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

Révision du SCOT : rapport et conclusions de la Commission d'enquête

Suite à l'arrêt du projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le 29 novembre 2013, une enquête publique a été organisée, du 29 septembre au 30 octobre 2014 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.

La Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Président du Syndicat Mixte et à la Présidente du Tribunal Administratif. Une copie de ces pièces est adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, aux Représentants des lieux d'enquête et aux Maires des 63 communes du territoire. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an.

Le projet de SCOT pourra être modifié pour tenir compte des différents avis exprimés et soumis à l'approbation du Comité syndical au cours du premier trimestre 2015.

> consultez le rapport de la Commission d'enquête 

> consultez les annexes du rapport de la Commission d'enquête 

> consultez l'avis et les conclusions de la Commission d'enquête 



Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc se transforme en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc devient Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) par arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 à compter du 1er janvier 2015.
Révision du SCOT : rapport et conclusions de la Commission d'enquête
Suite à l'arrêt du projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le 29 novembre 2013, une enquête publique a été organisée, du 29 septembre au 30 octobre 2014 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.
étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne
Le Pays de Saint-Brieuc a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne. Pour en prendre connaissance, télécharger l’étude et ses annexes.
Information contrat de partenariat et stratégie Leader
Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son contrat de partenariat pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, l’enveloppe 2014-2016 attribuée par la Région au Pays de Saint Brieuc est de 6 428 322€. La réponse du Pays à ce contrat de partenariat a été finalisée et validée par les élus du Pays de Saint-Brieuc lors du comité syndical du 7 novembre 2014, conformément au calendrier fixé par la Région.
SAGE: séminaire sur la loi MAPTAM et la compétence GEMAPI
Le 17 octobre 2014 s'est déroulé, à la salle horizon de Plédran, un séminaire d'information à destination des élus du territoires de la Baie de Saint Brieuc sur le SAGE, les enjeux de la loi MAPTAM et de la compétence GEMAPI.

Pages