PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT : l'enquête publique est terminée

L'enquête publique relative au projet de SCOT arrêté du pays de Saint-Brieuc s'est terminée jeudi 30 octobre 2014 à 17H.

Durant la période d'enquête publique, le public a pu consigner ses observations dans les registres d'enquête prévus à cet effet, ou les transmettre par courrier et par mail au Président de la Commission d'enquête. A la clôture de l'enquête, les registres ont été remis au Président de la Commission d'enquête afin que la Commission puisse rendre son rapport, examiner les observations recueillies et rédiger ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront adressés au Président du Syndicat Mixte et à la Présidente du Tribunal Administratif , par le Président de la commission, dans un délai de 30 jours. Une copie des ces pièces sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ainsi qu'aux représentants des lieux d'enquête.

Ces pièces seront tenues à la disposition du public jusqu'au 30 octobre 2015. Elles seront également consultables sur ce site internet dans la rubrique "publications".



étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne
Le Pays de Saint-Brieuc a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne. Pour en prendre connaissance, télécharger l’étude et ses annexes.
Tourisme: l’appel à projets régional « Héritages littoraux » sera relancé début 2015
Début 2015, le Conseil Régional relancera à nouveau un appel à projets aux acteurs publics et associatifs de Bretagne, afin de faire du patrimoine maritime et littoral un levier de développement pour la Bretagne.
Information contrat de partenariat et stratégie Leader
Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son contrat de partenariat pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, l’enveloppe 2014-2016 attribuée par la Région au Pays de Saint Brieuc est de 6 428 322€. La réponse du Pays à ce contrat de partenariat a été finalisée et validée par les élus du Pays de Saint-Brieuc lors du comité syndical du 7 novembre 2014, conformément au calendrier fixé par la Région.
SAGE: séminaire sur la loi MAPTAM et la compétence GEMAPI
Le 17 octobre 2014 s'est déroulé, à la salle horizon de Plédran, un séminaire d'information à destination des élus du territoires de la Baie de Saint Brieuc sur le SAGE, les enjeux de la loi MAPTAM et de la compétence GEMAPI.
Révision du SCOT : l'enquête publique est terminée
L'enquête publique relative au projet de SCOT arrêté du pays de Saint-Brieuc s'est terminée jeudi 30 octobre 2014 à 17H.

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