Révision du SCOT : "Ensemble Construisons 2030" La Lettre du SCOT - septembre 2014
Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, de décembre 2013 à mars 2014, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc est soumis à enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014.
Le Syndicat Mixte consacre cette 7ème édition de "La Lettre" au déroulement de la procédure d'enquête publique et apporte des réponses aux principales questions des habitants : Quel est le projet soumis à enquête publique ? Quelles sont les étapes du projet ? Pourquoi organiser une enquête publique ? Quelles pièces constituent le dossier d'enquête ? Comment s'exprimer sur le projet ? Où peut-on rencontrer les Commissaires enquêteurs ? Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête ?
Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, de décembre 2013 à mars 2014, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc est soumis à enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014.
Le 9 décembre dernier, plus de cinquante personnes étaient réunies pour échanger sur la place du citoyen dans le débat public, lors d'une soirée-débat organisée par le Conseil de développement de l'agglomération briochine et du pays de Saint-Brieuc.
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Quel est le projet soumis à enquête publique ?
