PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT : "Ensemble Construisons 2030" La Lettre du SCOT - septembre 2014

Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, de décembre 2013 à mars 2014, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc est soumis à enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014.

Le Syndicat Mixte consacre cette 7ème édition de "La Lettre" au déroulement de la procédure d'enquête publique et apporte des réponses aux principales questions des habitants :
 Quel est le projet soumis à enquête publique ?
 Quelles sont les étapes du projet ?
 Pourquoi organiser une enquête publique ?
 Quelles pièces constituent le dossier d'enquête ?
 Comment s'exprimer sur le projet ?
 Où peut-on rencontrer les Commissaires enquêteurs ?
 Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête ?



Enquête publique du SCOT : permanences des commissaires enquêteurs
Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
Animation culinaire le 27 septembre à l'esplanade des Rosaires à Plérin
« Ce samedi 27 septembre sur l’esplanade des Rosaires à Plérin avait lieu, dans le cadre de la fête de la gastronomie, une animation culinaire pour valoriser les producteurs de la Baie de Saint-Brieuc. Organisé par le Pays de Saint-Brieuc et la Cité du Goût et des Saveurs, cet atelier a attiré une foule de gourmands. Retrouvez les recettes proposées par notre chef André Minne. »
Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014
Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
Révision du SCOT : "Ensemble Construisons 2030" La Lettre du SCOT - septembre 2014
Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, de décembre 2013 à mars 2014, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc est soumis à enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014.
Séminaire sur le SAGE et le bloc de compétence GEMAPI le 17 10 2014 salle Horizon à Plédran
Afin d’informer les élus du territoire de la baie de St-Brieuc des enjeux de la mise en œuvre du SAGE et de la loi la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM », un séminaire intitulé « La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la baie de Saint-Brieuc ?» se tiendra le 17 octobre 2014 à la salle Horizon à Plédran.

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