PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

Révision du SCOT : "Ensemble Construisons 2030" La Lettre du SCOT - septembre 2014

Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, de décembre 2013 à mars 2014, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc est soumis à enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014.

Le Syndicat Mixte consacre cette 7ème édition de "La Lettre" au déroulement de la procédure d'enquête publique et apporte des réponses aux principales questions des habitants :
 Quel est le projet soumis à enquête publique ?
 Quelles sont les étapes du projet ?
 Pourquoi organiser une enquête publique ?
 Quelles pièces constituent le dossier d'enquête ?
 Comment s'exprimer sur le projet ?
 Où peut-on rencontrer les Commissaires enquêteurs ?
 Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête ?



Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014
Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
Révision du SCOT : "Ensemble Construisons 2030" La Lettre du SCOT - septembre 2014
Le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc a été arrêté le 29 novembre dernier par le comité syndical. Après la phase de consultation des Personnes Publiques Associées, de décembre 2013 à mars 2014, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc est soumis à enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014.
Séminaire sur le SAGE et le bloc de compétence GEMAPI le 17 10 2014 salle Horizon à Plédran
Afin d’informer les élus du territoire de la baie de St-Brieuc des enjeux de la mise en œuvre du SAGE et de la loi la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite loi « MAPTAM », un séminaire intitulé « La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la baie de Saint-Brieuc ?» se tiendra le 17 octobre 2014 à la salle Horizon à Plédran.
Conseil de développement : forte mobilisation pour établir le bilan des activités menées par le conseil de développement
Réunie le 15 septembre en assemblée générale, une soixantaine de participants au Conseil de développement a établi le bilan de l’année passée.
Tourisme : le cheval sera dans tous ses états pendant le festival Cavales d'Automne 2014
Du 30 août au 26 octobre, le cheval et son univers seront célébrés en Pays de Saint-Brieuc, dans les Côtes d’Armor, à l’occasion de dix-sept événements équestres. Un rendez-vous à partager en famille ou entre passionnés pour découvrir le cheval dans sa version sport, élevage, nature et culture.

Pages