PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014

Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.

Par arrêté du 29 août 2014, le Président du Syndicat Mixte a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014 selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement. 

Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique qui contient :
 l'évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
 les avis des Personnes Publiques Associées et autres personnes consultées conformément au Code de l'Urbanisme
 le bilan de la procédure de concertation
 les délibérations relative à la prescription et à l'arrêt du SCOT
 le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic de territoire et l'état initial de l'environnement
 le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
 le document d'orientation et d'objectifs (DOO).

Le dossier soumis à enquête publique est consultable au siège du Syndicat Mixte (siège de l'enquête publique) et dans les lieux d'enquête. Il est également téléchargeable, sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc.

La Commission d'enquête va à la rencontre du public, lors des permanences organisées au sein du périmètre du SCOT. Les observations du public sont consignées dans les registres prévus à cet effet. Après la cloture de l'enquête publique, la Commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.


> en savoir plus sur l'enquête publique


Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête publique ?

 
Un avis d’enquête publique a été publié, dans la presse locale (Ouest France et Le Télégramme), 15 jours avant le début de l’enquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. L’avis est affiché à la porte du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc - siège de l’enquête publique - ainsi que dans les 63 Mairies et les 7 EPCI du territoire.

L’information du public se fait également par voie d’affiches et de flyers distribués dans les communes et EPCI du territoire ainsi qu’auprès des partenaires publics et privés (associations et entreprises membres du Conseil de Développement, Conseil Général des Côtes d’Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d’Armor…).

La presse, les bulletins locaux d’informations, les sites internet et les réseaux sociaux se font également l'écho de l'actualité de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc.
 

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