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Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014
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Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
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| Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête publique ? | | | Un avis d’enquête publique a été publié, dans la presse locale (Ouest France et Le Télégramme), 15 jours avant le début de l’enquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. L’avis est affiché à la porte du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc - siège de l’enquête publique - ainsi que dans les 63 Mairies et les 7 EPCI du territoire.
L’information du public se fait également par voie d’affiches et de flyers distribués dans les communes et EPCI du territoire ainsi qu’auprès des partenaires publics et privés (associations et entreprises membres du Conseil de Développement, Conseil Général des Côtes d’Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d’Armor…).
La presse, les bulletins locaux d’informations, les sites internet et les réseaux sociaux se font également l'écho de l'actualité de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc. | | | |
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