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Révision du SCOT : le SCOT du Pays de Saint-Brieuc est arrêté

Les Membres du Comité syndical ont voté, le 29 novembre dernier, l'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc.

Après 3 ans de consultation, de concertation, de débats et de riches échanges avec les élus des 64 communes du territoire, avec les associations agréées de protection de l’environnement, avec la société civile et les autres partenaires, le projet a été arrêté à l'unanimité des suffrages exprimés (avec 6 abstentions).

L'ensemble des élus du Syndicat Mixte se félicitent du travail accompli par les élus et acteurs locaux qui se sont rassemblés, depuis juin 2011, pour travailler à la construction d’un projet commun fondé sur le développement équilibré, durable et solidaire du territoire, pour les 17 années à venir.

Le projet de SCOT entre à présent dans une phase administrative par la consultation des personnes publiques associées et autres personnes prévues par le Code de l'Urbanisme qui disposent de trois mois pour formuler un avis. Suivra, au printemps 2014, une enquête publique d’un mois au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler ses observations sur les registres, prévus à cet effet ou lors des permanances des Commisaires enquêteurs et ainsi contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l’automne 2014.


Le SCOT deviendra en 2014, après son « approbation » fin 2014, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme, à l’échelle des 64 communes du Pays de Saint-Brieuc. L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, et d’accompagner les communes (et EPCI) pour une prise en compte optimale des objectifs et des orientations du SCOT.

 
> Téléchargez les documents du SCOT arrêté le 29 novembre 2013 :
 

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