PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT et concertation publique : délibération du 18 novembre 2011

Le Comité Syndical a délibéré le 10 juin 2011 pour définir les modalités de la concertation pendant toute la durée d’élaboration du SCOT. Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage pendant un délai de 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pays, dans les communes, au siège de Saint-Brieuc Agglomération et dans les Communautés de Communes.


Les discussions intervenues avec les cabinets d’études recrutés pour conduire cette révision laissent penser qu’il serait opportun de compléter cette délibération du 10 juin 2011 relative à la définition des modalités de concertation, afin de préciser davantage les catégorises de population visées par cette concertation.

 

La concertation poursuit les objectifs suivants :

- permettre à tous (habitants, associations et plus globalement toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées dont les agriculteurs), d’être informés tout au long de la procédure de révision jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT par le Comité Syndical ;

- favoriser l’expression des idées et des points de vue par la mise en place de dispositifs adaptés ;

- recueillir les observations de tous ceux qui veulent contribuer à l’enrichissement du projet de SCOT

- connaître les aspirations des habitants et personnes concernées citées ci-dessus.

 

La concertation relative à la révision du SCOT, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, visera non seulement les habitants, mais aussi les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

 

- des informations seront communiquées à la population par les voies de presse habituelles ainsi que par les bulletins d’information intercommunaux et communaux lorsqu’ils existent

- des panneaux d’exposition seront élaborés et circuleront dans des lieux publics comme par exemple les sièges des communautés de communes ou d’Agglomération ;

- les habitants, les associations et plus globalement toute personne physique ou morale, publique ou privée concernée, notamment les agriculteurs pourront faire valoir toutes contributions écrites par courrier postal (1 rue Pierre et Marie Curie, Centre d’Affaires Eleusis 2, 22190 PLERIN) ou électronique contact@pays-de-saintbrieuc.org adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc ;

- au moins 2 réunions publiques, annoncées par voie de presse et affichage, seront organisées ;

- un espace d’information dédié à la révision du SCOT sera ouvert sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc www.pays-de-saintbrieuc.org

- un registre des contributions sera ouvert au siège du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

- le Conseil de Développement sera associé à la procédure de révision, invité aux réunions d’informations organisées à ce propos et consulté expressément sur le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’objectifs et d’orientations (DOO)

- les élus locaux, notamment les maires et conseillers municipaux, ainsi que les agents communaux et intercommunaux concernés, seront régulièrement informés de l’avancement du projet par des réunions d’information organisées régulièrement soit au niveau du pays, soit au niveau des communautés de communes, par l’envoi de « newsletters » (cf. base de données du pays sur les adresses électroniques des conseillers municipaux), et par la mise à disposition de documentation sur le SCOT et sa révision dans les mairies.



Révision du SCOT : échanges autour des dimensions climat - énergie

Dans le cadre de la révision de son SCOT, le Syndicat Mixte a organisé, le mardi 19 juin dernier, à l’attention des élus, des techniciens des collectivités et de ses partenaires, une matinée consacrée à l’énergie et au climat intitulée : « Comment prendre en compte les dimensions Climat-énergie dans le SCOT et les PLU ? ».

Pays de Saint-Brieuc : modification des statuts du Syndicat Mixte

L’arrêté préfectoral portant modification des statuts du Syndicat Mixte du pays de Saint-Brieuc a été publié le 30 janvier 2012. Le Syndicat Mixte devient un syndicat mixte fermé regroupant uniquement des établissements publics de coopération intercommunale.

SCOT : la 1ère Lettre de la révision du SCOT est publiée

Dans le cadre de la concertation autour de la révision du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc propose une lettre d’information à parution semestrielle, destinée à la population.

Le tableau de bord économique du pays de Saint-Brieuc du 2ème trimestre 2011 est publié

Ce tableau de bord économique est établi par Côtes d’Armor Développement en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Côtes d’Armor Tourisme.

Révision du SCOT et concertation publique : délibération du 18 novembre 2011

Le Comité Syndical a délibéré le 10 juin 2011 pour définir les modalités de la concertation pendant toute la durée d’élaboration du SCOT. Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage pendant un délai de 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pays, dans les communes, au siège de Saint-Brieuc Agglomération et dans les Communautés de Communes.


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