PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT et concertation publique : délibération du 18 novembre 2011

Le Comité Syndical a délibéré le 10 juin 2011 pour définir les modalités de la concertation pendant toute la durée d’élaboration du SCOT. Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage pendant un délai de 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pays, dans les communes, au siège de Saint-Brieuc Agglomération et dans les Communautés de Communes.


Les discussions intervenues avec les cabinets d’études recrutés pour conduire cette révision laissent penser qu’il serait opportun de compléter cette délibération du 10 juin 2011 relative à la définition des modalités de concertation, afin de préciser davantage les catégorises de population visées par cette concertation.

 

La concertation poursuit les objectifs suivants :

- permettre à tous (habitants, associations et plus globalement toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées dont les agriculteurs), d’être informés tout au long de la procédure de révision jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT par le Comité Syndical ;

- favoriser l’expression des idées et des points de vue par la mise en place de dispositifs adaptés ;

- recueillir les observations de tous ceux qui veulent contribuer à l’enrichissement du projet de SCOT

- connaître les aspirations des habitants et personnes concernées citées ci-dessus.

 

La concertation relative à la révision du SCOT, conformément à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, visera non seulement les habitants, mais aussi les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

 

- des informations seront communiquées à la population par les voies de presse habituelles ainsi que par les bulletins d’information intercommunaux et communaux lorsqu’ils existent

- des panneaux d’exposition seront élaborés et circuleront dans des lieux publics comme par exemple les sièges des communautés de communes ou d’Agglomération ;

- les habitants, les associations et plus globalement toute personne physique ou morale, publique ou privée concernée, notamment les agriculteurs pourront faire valoir toutes contributions écrites par courrier postal (1 rue Pierre et Marie Curie, Centre d’Affaires Eleusis 2, 22190 PLERIN) ou électronique contact@pays-de-saintbrieuc.org adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc ;

- au moins 2 réunions publiques, annoncées par voie de presse et affichage, seront organisées ;

- un espace d’information dédié à la révision du SCOT sera ouvert sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc www.pays-de-saintbrieuc.org

- un registre des contributions sera ouvert au siège du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

- le Conseil de Développement sera associé à la procédure de révision, invité aux réunions d’informations organisées à ce propos et consulté expressément sur le diagnostic, le Projet d’Aménagement et de développement durable (PADD) et le document d’objectifs et d’orientations (DOO)

- les élus locaux, notamment les maires et conseillers municipaux, ainsi que les agents communaux et intercommunaux concernés, seront régulièrement informés de l’avancement du projet par des réunions d’information organisées régulièrement soit au niveau du pays, soit au niveau des communautés de communes, par l’envoi de « newsletters » (cf. base de données du pays sur les adresses électroniques des conseillers municipaux), et par la mise à disposition de documentation sur le SCOT et sa révision dans les mairies.



Le tableau de bord économique du pays de Saint-Brieuc du 2ème trimestre 2011 est publié

Ce tableau de bord économique est établi par Côtes d’Armor Développement en collaboration avec la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et Côtes d’Armor Tourisme.

Révision du SCOT et concertation publique : délibération du 18 novembre 2011

Le Comité Syndical a délibéré le 10 juin 2011 pour définir les modalités de la concertation pendant toute la durée d’élaboration du SCOT. Conformément au Code de l'Urbanisme, cette délibération a fait l’objet d’un affichage pendant un délai de 1 mois au siège du Syndicat Mixte du Pays, dans les communes, au siège de Saint-Brieuc Agglomération et dans les Communautés de Communes.

Finances : les Membres du comité syndical adoptent à l'unanimité le budget primitif 2012
Suite au débat d’orientation budgétaire, le 18 novembre dernier, les Membres du comité syndical ont voté le 15 décembre 2011, à l'unanimité, le budget primitif 2012, qui s'élève à 1 374 184 € en fonctionnement et 753 986 € en investissement.
Conseil de développement : Contribution à la réflexion sur l'aménagement commercial dans le pays de Saint-Brieuc

Dans le cadre de la révision de son Schéma de cohérence territoriale (SCOT), le syndicat mixte du pays de Saint-Brieuc a engagé une réflexion sur l’aménagement commercial. Le Conseil de développement, conscient de l’importance de cette thématique pour le territoire, a décidé d’y contribuer.

Tourisme : un prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH)

Un prêt à taux zéro va être mis en place, dès le mois d’octobre, pour financer la mise aux normes des établissements hôteliers (hôtels-bureaux et hôtels-restaurants franchisés ou indépendants), notamment pour répondre à la réforme des classements hôteliers.


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