PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

Les enjeux de la maîtrise du foncier à l'échelle communale ou intercommunale

Une centaine d’élus se sont réunis à Hillion le 4 juin pour échanger sur les enjeux de la maîtrise du foncier et les outils opérationnels à mobiliser pour mettre en œuvre une véritable politique foncière à l’échelle communale ou intercommunale.

La réunion, organisée conjointement par le Pays de Saint-Brieuc et les services de l’Etat s’est articulée autour de trois interventions : 

  Ronan LE DELEZIR, maître de conférence à l’Université de Bretagne Sud, est intervenu sur les enjeux d’un foncier maîtrisé en Bretagne : consommation d’espace, coût du foncier, déplacements domicile –travail, attractivité des territoires, protection de l’environnement… 

  Ronan CARIOU, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement, a rappelé l’existence d’outils qui permettent aux élus locaux de mettre en place une politique foncière : SCOT, PLU, droit de préemption, expropriation, procédure d’aménagement… 

 Didier VILAIN, Directeur de Foncier de Bretagne, a présenté l’outil de portage du foncier créé par décret en juin 2009. Chargé d'acquérir des terrains pour le compte des collectivités et à leur demande, Foncier de Bretagne les aidera à mener leurs projets d'aménagement : création de logements, préservation de l'environnement, aménagement de zones d'activités, résorption des friches industrielles civiles et militaires.
> en savoir plus sur l'établissement public foncier "Foncier de Bretagne"

 

photo des participants à la réunion du 4 juin 2010



Les enjeux de la maîtrise du foncier à l'échelle communale ou intercommunale
Une centaine d’élus se sont réunis à Hillion le 4 juin pour échanger sur les enjeux de la maîtrise du foncier et les outils opérationnels à mobiliser pour mettre en œuvre une véritable politique foncière à l’échelle communale ou intercommunale.
Une expérimentation sur le débat participatif sur le Pays de Saint-Brieuc
Les élus locaux sont actuellement invités à consulter et formuler leur avis sur la stratégie du SAGE par le biais d’un site internet. Cette consultation en ligne s’inscrit dans le cadre d'un programme national de recherche : le projet Intermed.
Conseil de développement : contribution au diagnostic habitat de l'agglomération
Le Conseil de développement a travaillé sur les problématiques de l'habitat au niveau de l'agglomération briochine. Les débats ont permis d'élaborer une contribution officielle, qui vient d'être approuvée et adressée à la Communauté d'agglomération.
Contractualisation : 8 700 000 € de crédits déjà affectés
Le pays de Saint-Brieuc a été retenu par l'Etat et le Conseil régional pour la contractualisation de deux dispositifs financiers. 76 projets ont ainsi déjà bénéficié de 8 707 842 € d'aides régionales, pour un coût estimatif global de plus de 67 000 000 €.
Conclusions de la mission interministérielle sur les algues vertes
La mission interministérielle sur les algues vertes a rendu son rapport.

Pages