PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Les enjeux de la maîtrise du foncier à l'échelle communale ou intercommunale

Une centaine d’élus se sont réunis à Hillion le 4 juin pour échanger sur les enjeux de la maîtrise du foncier et les outils opérationnels à mobiliser pour mettre en œuvre une véritable politique foncière à l’échelle communale ou intercommunale.

La réunion, organisée conjointement par le Pays de Saint-Brieuc et les services de l’Etat s’est articulée autour de trois interventions : 

  Ronan LE DELEZIR, maître de conférence à l’Université de Bretagne Sud, est intervenu sur les enjeux d’un foncier maîtrisé en Bretagne : consommation d’espace, coût du foncier, déplacements domicile –travail, attractivité des territoires, protection de l’environnement… 

  Ronan CARIOU, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement, a rappelé l’existence d’outils qui permettent aux élus locaux de mettre en place une politique foncière : SCOT, PLU, droit de préemption, expropriation, procédure d’aménagement… 

 Didier VILAIN, Directeur de Foncier de Bretagne, a présenté l’outil de portage du foncier créé par décret en juin 2009. Chargé d'acquérir des terrains pour le compte des collectivités et à leur demande, Foncier de Bretagne les aidera à mener leurs projets d'aménagement : création de logements, préservation de l'environnement, aménagement de zones d'activités, résorption des friches industrielles civiles et militaires.
> en savoir plus sur l'établissement public foncier "Foncier de Bretagne"

 

photo des participants à la réunion du 4 juin 2010



Poursuite de la politique en faveur des pôles de compétitivité
Le 11 mai dernier, le Premier ministre, a réuni un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. La poursuite de la politique en faveur des pôles de compétitivité et la labellisation de nouveaux pôles dans le domaine des écotechnologies ont été actées durant ce CIADT.
Les enjeux de la maîtrise du foncier à l'échelle communale ou intercommunale
Une centaine d’élus se sont réunis à Hillion le 4 juin pour échanger sur les enjeux de la maîtrise du foncier et les outils opérationnels à mobiliser pour mettre en œuvre une véritable politique foncière à l’échelle communale ou intercommunale.
Une expérimentation sur le débat participatif sur le Pays de Saint-Brieuc
Les élus locaux sont actuellement invités à consulter et formuler leur avis sur la stratégie du SAGE par le biais d’un site internet. Cette consultation en ligne s’inscrit dans le cadre d'un programme national de recherche : le projet Intermed.
Conseil de développement : contribution au diagnostic habitat de l'agglomération
Le Conseil de développement a travaillé sur les problématiques de l'habitat au niveau de l'agglomération briochine. Les débats ont permis d'élaborer une contribution officielle, qui vient d'être approuvée et adressée à la Communauté d'agglomération.
Contractualisation : 8 700 000 € de crédits déjà affectés
Le pays de Saint-Brieuc a été retenu par l'Etat et le Conseil régional pour la contractualisation de deux dispositifs financiers. 76 projets ont ainsi déjà bénéficié de 8 707 842 € d'aides régionales, pour un coût estimatif global de plus de 67 000 000 €.

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