PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Les enjeux de la maîtrise du foncier à l'échelle communale ou intercommunale

Une centaine d’élus se sont réunis à Hillion le 4 juin pour échanger sur les enjeux de la maîtrise du foncier et les outils opérationnels à mobiliser pour mettre en œuvre une véritable politique foncière à l’échelle communale ou intercommunale.

La réunion, organisée conjointement par le Pays de Saint-Brieuc et les services de l’Etat s’est articulée autour de trois interventions : 

  Ronan LE DELEZIR, maître de conférence à l’Université de Bretagne Sud, est intervenu sur les enjeux d’un foncier maîtrisé en Bretagne : consommation d’espace, coût du foncier, déplacements domicile –travail, attractivité des territoires, protection de l’environnement… 

  Ronan CARIOU, Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement, a rappelé l’existence d’outils qui permettent aux élus locaux de mettre en place une politique foncière : SCOT, PLU, droit de préemption, expropriation, procédure d’aménagement… 

 Didier VILAIN, Directeur de Foncier de Bretagne, a présenté l’outil de portage du foncier créé par décret en juin 2009. Chargé d'acquérir des terrains pour le compte des collectivités et à leur demande, Foncier de Bretagne les aidera à mener leurs projets d'aménagement : création de logements, préservation de l'environnement, aménagement de zones d'activités, résorption des friches industrielles civiles et militaires.
> en savoir plus sur l'établissement public foncier "Foncier de Bretagne"

 

photo des participants à la réunion du 4 juin 2010



L'avenant du Contrat Région Pays a été signé
L'avenant au contrat Région-Pays 2006-2012 de Saint-Brieuc qui porte sur une dotation globale de 17 873 726 € a officiellement été signé le vendredi 17 septembre 2010, par le Vice-président du Conseil régional, le Président du Syndicat mixte et les 7 Présidents de Communautés du pays.
Gestion des déchets, aménagement et urbanisme : quelles interactions ?
Imaginez qu’en 10 ans, il y ait 22 000 habitants supplémentaires dans le pays de Saint-Brieuc, que 32 000 nouveaux logements se construisent, que le tourisme se développe, créant des zones densément peuplées les week-ends et l’été, mais quasiment désertes l’hiver. Combien de tonnes de déchets ménagers supplémentaires seraient alors produites ?
Le Pays de Saint Brieuc se dote d'une Agence Locale de l'Energie
Sous l’impulsion de ses élus locaux, et avec le soutien de l’ADEME et de la Région Bretagne, le territoire du Pays de Saint-Brieuc a créé une Agence Locale de l’Energie : véritable outil de sensibilisation, conseil et accompagnement des acteurs locaux en matière de maîtrise de l’énergie.
Poursuite de la politique en faveur des pôles de compétitivité
Le 11 mai dernier, le Premier ministre, a réuni un Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. La poursuite de la politique en faveur des pôles de compétitivité et la labellisation de nouveaux pôles dans le domaine des écotechnologies ont été actées durant ce CIADT.
Les enjeux de la maîtrise du foncier à l'échelle communale ou intercommunale
Une centaine d’élus se sont réunis à Hillion le 4 juin pour échanger sur les enjeux de la maîtrise du foncier et les outils opérationnels à mobiliser pour mettre en œuvre une véritable politique foncière à l’échelle communale ou intercommunale.

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