PETR du Pays de Saint-Brieuc

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L'enquête publique sur le SCOT est terminée

L'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-brieuc s'est poursuivie avec l'enquête publique du 17 septembre au 18 octobre dernier. Les habitants ont été invités à prendre connaissance du projet de SCOT et à formuler leurs remarques.

L'enquête publique sur le dossier du SCOT arrêté par le Comité Syndical s'est déroulée du 17 septembre au 18 octobre dernier dans les lieux suivants:
- Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, Centre d'Affaires Eleusis 2, 1 rue Pierre et Marie Curie à Plérin
- Communauté de Communes de la Côte de penthièvre, 2 rue de l'Eglise à Saint-Alban
- Communauté de Communes de Quintin, Place de la Mairie à Quintin
- Cabri - Agglomération de Saint-Brieuc, dans les locaux de la DACV (Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie), 8 bis place Duguesclin à Saint-Brieuc
- Communauté de Communes de Moncontour, 16 place de Penthièvre à Moncontour
- Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave téry
- Mairie de Plourhan, 1 rue du Parc
- Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52 bd Foch
- Mairie de Binic, Quai de Courcy
- Mairie de Plaintel, place Charles de Gaulle

Les habitants du Pays de Saint Brieuc ont pu y consulter le dossier du SCOT, l'exposition sur le SCOT et faire part de leurs remarques en les inscrivant sur le registre d'enquête ou en les adressant par courrier à la commission d'enquête.

> lire la lettre du SCOT du Pays de Saint Brieuc

> consulter l'avis d'enquête publique 

> c
onsulter le calendrier des permanences des commissaires-enquêteurs 

> c
onsulter le dossier du SCOT arrêté par le Comité Syndical du 11 mai 2007



L'enquête publique sur le SCOT est terminée
L'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-brieuc s'est poursuivie avec l'enquête publique du 17 septembre au 18 octobre dernier. Les habitants ont été invités à prendre connaissance du projet de SCOT et à formuler leurs remarques.
Première réunion publique organisée autour du développement éolien
Le 4 juillet dernier, une cinquantaine de personnes a participé à la première réunion publique, organisée à Trébry, dans le cadre du lancement de l'élaboration du schéma de développement éolien du bassin de vie briochin.
Arrêt du SCOT du Pays de Saint Brieuc
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint Brieuc a été arrêté par les membres du comité syndical, le 11 mai dernier. 
Projet de SDAGE du bassin Loire-Bretagne
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) a été institué par la loi sur l'eau de janvier 1992. Élaboré puis adopté par le Comité de Bassin Loire Bretagne, il est entré en application fin 1996 par un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.
Journées d'informations à destination des membres de la CLE
Depuis l'installation de la Commission Locale de l'Eau le22 juin 2006, des journées d'informations thématiques à destination de ses membres sont régulièrement organisées sur le territoire du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc.

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