PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007

L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.

Le comité syndical qui s'est réuni le vendredi 30 mars 2007 n'a pas arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale compte tenu du souhait de voir compléter le rapport de présentation et l'évaluation environnementale. Il convient également de modifier la formulation de quelques préconisations du Document d'Orientations Générales suite aux observations du conseil juridique retenu par le Syndicat Mixte.

Néanmoins, les membres du comité syndical ont longuement échangé sur ce dossier et les débats ont montré que le SCOT recueillait, globalement, l'assentiment de la plupart des membres présents.

Le projet du SCOT du Pays de Saint Brieuc sera soumis, pour arrêt, aux membres du comité syndical, lors de la prochaine assemblée qui aura lieu le vendredi 11 mai 2007 à 18H au siège du pays, à PLERIN.

Une fois arrêté, il sera ensuite soumis à la consultation des personnes publiques associées et à enquête publique, dans la perspective d’une approbation vraisemblablement courant janvier 2008.

L'ensemble des documents du SCOT sont publiés sur ce site - rubrique "Publications"

le projet de P.A.D.D. version au 2.03.2007 (document et cartes)
le projet de D.O.G. au 22.03.2007(document et cartes)
le diagnostic du SCOT
les études complémentaires du SCOT : diagnostic de l'étude sur le volet commercial (Cibles et Stratégies - étude en cours) et étude sur le devenir des exploitations agricoles (ADASEA - juin 2006).



L'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale est reporté au 11 mai 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet.
l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Prolongement du dispositif ODESCA
Les financeurs de l'ODESCA que sont l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général ont décidé, en décembre 2006, de prolonger le dispositif au premier semestre 2007.
Lancement de la concertation sur le Document d'Orientations Générales du SCOT
Après la publication du diagnostic de territoire et des premières orientations du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc décide d'ouvrir le débat sur le Document d'Orientations Générales, seul document du SCOT dont les prescriptions s'imposeront aux PLU des communes.
11 décembre 2006 : signature du contrat de pays avec le Conseil Régional de Bretagne
Le Contrat de Pays 2006-2012 a été officiellement signé le lundi 11 décembre dernier, par Messieurs les Présidents du Pays de Saint-Brieuc, du Conseil de Régional de Bretagne et des 7 E.P.C.I constitutifs du Syndicat Mixte.

Pages