N° de la
mesure de
l'arrêté cadre
|
Usages de l'eau
|
Niveau 2
(Alerte)
|
1 |
Irrigation agricole des grandes cultures, prairies, cultures de plein champ et autres usages agricoles non cités ci-après (sauf retenues collinaires) |
Interdiction de 10 h à 20 h
sauf ressource issue d’un approvisionnement à partir de retenues collinaires : Interdiction de 12 h à 20 h
|
2 |
Irrigation agricole des cultures spéciales (légumes de plein champ, légumes industrie, maraîchage diversifié, plantes aromatiques, horticulture, vergers, petits vergers), cultures dont le manque d’eau n’affecte pas seulement le rendement mais aussi la survie de la plante |
Interdiction de 12h à 20 h
|
3 |
Cultures irriguées par techniques économes : micro-aspersion, goutte à goutte |
Réduction volontaire des consommations |
4 |
Irrigation agricole des serres hors sol dont culture horticole sous serre et jeunes plants sous tunnel en verre ou en pépinière |
Réduction volontaire des consommations |
5 |
Besoins des sites d’élevage (hygiène, abreuvement) |
Autorisation |
6 |
Usages de l’eau strictement nécessaires au process de production ou à l’activité exercée (y compris ICPE hors élevage, artisanat) |
Réduction de 5 % de la consommation moyenne hebdomadaire interannuelle calculée sur les 5 dernières années correspondant à la période en cours hors période de sécheresseet relevé hebdomadaire des compteurs |
7 |
Usages de l’eau non nécessaires au process de production ou à l’activité exercée (y compris ICPE ne disposant pas de mesures spécifiques) |
Interdiction de 10 h à 20 h
|
8 |
Arrosage des parcours de golf |
Interdiction de 8 h à 20 h |
9 |
Arrosage des green et départs de golf |
Réduction volontaire des consommations |
10 |
Arrosage des terrains de sport |
Interdiction de 8 h à 20 h |
11 |
Arrosage des potagers |
Interdiction de 10 h à 20 h |
12 |
Arrosage des espaces verts, pelouses, massifs floraux ou arbustifs |
Interdiction de 8 h à 20 h |
13 |
Arrosage des pistes d’hippodrome et des carrières de centres équestres |
Interdiction de 8 h à 20 h |
14 |
Nettoyage des véhicules |
Interdiction sauf pour les navires de pêche professionnelle (sur une aire autorisée) |
15 |
Carénage des bateaux |
Interdiction sauf mise en eau nécessaire à la sécurité de l’ouvrage ou pour raison sanitaire |
16 |
Nettoyage des façades, terrasses, murs, escaliers, toitures et vitres des locaux et bâtiments professionnels |
Interdiction sauf pour les professionnels équipés de lances à haute pression |
17 |
Nettoyage voiries (places, trottoirs, caniveaux… ) y compris travaux routiers |
Réduction volontaire des consommations |
18 |
Nettoyage des véhicules, carénage et lavage des bateaux en dehors des équipements professionnels |
Le lavage des véhicules et des bateaux en dehors d'équipements professionnels est interdit toute l'année |
19 |
Vidange et remplissage des piscines privées (y compris piscines hors-sol) |
Interdiction sauf en cas de premier remplissage |
20 |
Vidange et remplissage des piscines ouvertes au public |
Interdiction sauf en cas de premier remplissage et si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires |
21 |
Fontaines publiques |
Interdiction |
22 |
Douches de plage |
Interdiction |
23 |
Autres usages professionnels non cités ci-avant |
Interdiction de 8 h à 20 h |
24 |
Autres usages publics non cités ci-avant |
Interdiction de 8 h à 20 h |
25 |
Autres usages des particuliers non cités ci-avant |
Interdiction |
26 |
Remplissage ou mise à niveau des plans d’eau |
Interdiction |
27 |
Manoeuvre des ouvrages sur cours d’eau |
Interdiction * |
28 |
Vidange des plans d’eau |
Interdiction sauf autorisation pour les usages commerciaux |
29 |
Travaux en rivières |
Précautions maximales pour limiter les risques de perturbation du milieu. Obligation de respecter le débit réservé à l’aval des travaux |
30 |
Défense de la forêt contre les incendies : Reconnaissance opérationnelle du SDIS |
Autorisation (avec utilisation modérée de l’eau) |
31 |
Défense de la forêt contre les incendies : remplissage des bâches |
Autorisation |
32 |
Réseau d’alimentation en eau potable : Contrôles techniques, purges, tests poteaux... |
Interdiction sauf nécessité de service et de sécurité |
33 |
Rejet des stations d’épuration et collecteurs pluviaux |
Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit des cours d’eau plus élevé |
34 |
Rejets industriels |
Les délestages directs en cas de travaux sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés jusqu’au retour d’un débit des cours d’eau plus élevé |