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SCOT du pays de Saint-Brieuc : le SCOT approuvé le 7 février 2025 est entré en vigueur
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les Elus du Comité syndical ont approuvé, à l’unanimité, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc, par délibération, le 7 février 2025. Le SCOT du pays de Saint-Brieuc est désormais exécutoire depuis le 12 avril 2025.
| L’entrée en vigueur du SCOT du pays de Saint-Brieuc a été notifiée à l’ensemble des Maires des 70 communes du territoire, aux Présidents de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer ainsi qu'à l'ensemble des personnes publiques associées.
Cette notification a été l’occasion de les informer de l’opposabilité du SCOT aux documents d’urbanisme locaux, aux opérations foncières et d’aménagements de plus de 5 000 m² de surface de plancher (notamment lotissements et ZAC), aux autorisations d’exploitation commerciale et d’exploitation cinématographique, à la délimitation de périmètres d’intervention tels que ceux contribuant à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN) et à certains documents de planification et de programmation, tels que les plans de mobilité, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes locaux de l’habitat (PLH)..
> en savoir plus sur le SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7 février 2025 et rendu exécutoire
> en savoir plus sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
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 Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025 |
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc |
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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024 |
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. |
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