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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT | La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ».
| L’enquête publique sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc, arrêté le 16 février 2024, s’est achevée le 15 juillet dernier. Comme le prévoient les dispositions du Code de l’environnement, Danielle FAYSSE, Présidente de la Commission d’enquête a transmis, à Thierry ANDRIEUX, Président du Syndicat Mixte, le 16 septembre dernier, le rapport d’enquête et les conclusions motivées des 3 Commissaires enquêteurs, sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc.
La Commission souligne particulièrement « le travail considérable fourni au cours des cinq années de préparation du projet et son caractère précis, exhaustif, et globalement très prescriptif ».
Elle approuve la démarche volontariste des élus du territoire d’établir une stratégie fondée sur la sobriété, notamment foncière, et la capacité d’accueil du territoire. Elle souligne que le projet intègre l’ensemble des besoins identifiés et le rôle de chacun dans l’armature territoriale, améliorant les équilibres et ne délaissant pas les communes rurales compte tenu des objectifs visant au moins au maintien de leur poids démographique et au renforcement de leur attractivité.
La Commission considère que le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc prend bien en compte les grands enjeux environnementaux. Par ailleurs, elle relève le soutien au projet, de la Région Bretagne, chargée de l’élaboration du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), de l’Autorité Environnementale, de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), du Préfet des Côtes d’Armor ou encore des Associations de protection de l’environnement qui, dans leurs observations, « saluent l’effort effectué en matière de sobriété foncière, de protection des espaces naturels et de mobilité ».
Enfin la Commission préconise des améliorations au projet, sous forme de recommandations, portant notamment sur la répartition des objectifs de sobriété foncière par commune et sur les inventaires du patrimoine bâti.
Les élus du Syndicat mixte, réunis en bureau syndical, le 20 septembre dernier, se sont dits satisfaits et réjouis des conclusions de la Commission d’enquête publique qui reconnait, dans son avis, le travail réalisé depuis 5 ans par les élus et leur engagement, en faveur d’un aménagement du territoire conjuguant sobriété, équilibre et développement, en adéquation avec la trajectoire vers le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public, notamment, au siège du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc et aux sièges de Lamballe Terre et Mer et de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
> consulter le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête sur le projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc
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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024 |
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. |
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Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique |
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Une nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique. Y sont notamment présentés :
- Les pièces constitutives du dossier soumis à enquête publique
- Les modalités de consultation du dossier
- Les modalités de recueil des observations du public
- Les dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête
Cette lettre est disponible, en version papier, dans les 70 mairies du territoire, et aux sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer) et du Syndicat Mixte.
Elle est également disponible en téléchargement ici.
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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête |
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Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants : |
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