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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical.
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Les membres de la Commission d’enquête ont tenu, cet après-midi, une seconde permanence à la mairie de Lamballe-Armor.
Leurs prochaines permanences auront lieu aux dates, lieux et horaires suivants :
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Dates de permanences
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Horaires de permanence
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Lieux et adresse des permanences
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jeudi 20 juin 2024
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9h - 12h
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Mairie de Quintin - Place du Martray - 22800 QUINTIN
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jeudi 20 juin 2024
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14h30 - 17h30
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Mairie de Plérin - Rue de l’Espérance - 22190 PLERIN
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samedi 22 juin 2024
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9h - 12h
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Mairie de Langueux – 2 rue de Brest – 22360 LANGUEUX
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samedi 29 juin 2024
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9h - 12h
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Mairie de Quessoy - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
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vendredi 5 juillet 2024
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9h - 12h
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Mairie de Binic-Etables sur Mer - 1 Place Jean Heurtel
22680 BINIC-ETABLES SUR MER
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vendredi 5 juillet 2024
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15h - 18h30
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Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie- 22000 SAINT-BRIEUC
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lundi 8 juillet 2024
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9h - 12h
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Mairie de Plaintel - Place du Général de Gaulle
22940 PLAINTEL
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lundi 8 juillet 2024
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14h - 17h
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Mairie de Plédéliac - 4 rue d’Armor - 22270 PLEDELIAC
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mercredi 10 juillet 2024
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9h - 12h
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Mairie de Plénée-Jugon – 4 Place de l’Eglise –
22640 PLENEE-JUGON
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mercredi 10 juillet 2024
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14h - 17h
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Mairie de Pléneuf-Val-André - 31 rue de l’Hôtel de Ville –
22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
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lundi 15 juillet 2024
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9h - 12h
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Lamballe Terre et Mer Agglomération - Bâtiment Saint-Martin - 41 rue Saint-Martin - 22400 LAMBALLE ARMOR
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lundi 15 juillet 2024
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14h - 17h
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Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie - 22000 SAINT-BRIEUC
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Pour rappel, le dossier d’enquête publique est consultable, au choix :
- Sur support papier, dans les 13 lieux d’enquête publique retenus, aux jours et horaires habituels d’ouverture : les sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer), le siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc, et les 10 communes suivantes : Lamballe Armor, Quintin, Plérin, Langueux, Quessoy, Binic-Etables, Plaintel, Plédéliac, Plénée-Jugon et Pléneuf Val André.
- Sur un poste informatique au siège du Syndicat Mixte (du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h, et de 13h30 à 17h
- En version numérique : sur le site internet du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc : www.pays-de-saintbrieuc.org, rubrique « Le SCOT » - sous-rubrique « L’enquête publique sur le projet de SCOT » ou depuis le registre d’enquête publique dématérialisé à partir du lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc
Toute personne intéressée peut consigner ses observations :
- Dans les registres d’enquête publique prévus à cet effet dans les 13 lieux d’enquête publique
- Dans le registre dématérialisé accessible : https://www.registre-numerique.fr/scot-saint-brieuc
- Par voie électronique à l’adresse suivante : scot-saint-brieuc@mail.registre-numerique.fr
- Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à Madame la Présidente de la Commission d’enquête : Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc – Centre Inter-Administratif – 5 rue du 71ème Régiment d’infanterie - CS 43532 – 22000 Saint-Brieuc
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 Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025 |
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc |
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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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 Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024 |
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. |
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