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Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique
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Une nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique.
| Y sont notamment présentés :
- Les pièces constitutives du dossier soumis à enquête publique
- Les modalités de consultation du dossier
- Les modalités de recueil des observations du public
- Les dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête
Cette lettre est disponible, en version papier, dans les 70 mairies du territoire, et aux sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer) et du Syndicat Mixte.
Elle est également disponible en téléchargement ici.
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 Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024 |
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. |
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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête |
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Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants : |
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