Pays Saint Brieuc - dates des permanences de la Commission d'enquête

Le territoire du Pôle d'Equilibre Les instances, le fonctionnement Le Syndicat mixte Le Pays de Saint Brieuc recrute

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE Contrat Territorial unique de la Baie 2022-2024 Contrat Territorial unique de la Baie 2017-2021 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Prise en compte des zones humides et des cours d'eau Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations et comptes-rendus de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études et travaux du SAGE Publications associées

Publications Délibérations Décisions SCOT : documents approuvés le 7/02/2025 SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT SCOT : élaboration du SCOT : enquête publique SCOT : Porter à connaissance Etat SCOT : dossier de concertation SCOT : documents d'informations SCOT 2015 SCOT : occupation des sols SCOT : cartothèque SIG de Pays : documentation Animation : développement éolien SAGE : Documents adoptés SAGE : documents généraux SAGE :Contrat de Baie 2022-2024 SAGE :Contrat de Baie 2017-2021 SAGE : zones humides SAGE : Bocage et documents d'urbanisme SAGE : le projet Baie 2027 SAGE : charte de territoire 2011-2015 SAGE : Dossier de presse du Plan de Lutte contre les Algues Vertes SAGE: les études SAGE : Suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes SAGE : compte-rendus CLE SAGE : délibérations de la CLE Le Pays de Saint Brieuc Marchés publics du Pays de Saint Brieuc

Publications

Syndicat Mixte de la Baie

de Saint-Brieuc

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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête

Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants :

Dates de permanences	Horaires de permanence	Lieux et adresse des permanences
vendredi 14 juin 2024	9h - 12h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
vendredi 14 juin 2024	14h - 17h	Mairie de Lamballe - 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
jeudi 20 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quintin - Place du Martray - 22800 QUINTIN
jeudi 20 juin 2024	14h30 - 17h30	Mairie de Plérin - Rue de l’Espérance - 22190 PLERIN
samedi 22 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Langueux – 2 rue de Brest – 22360 LANGUEUX
samedi 29 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quessoy - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
vendredi 5 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Binic-Etables sur Mer - 1 Place Jean Heurtel 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
vendredi 5 juillet 2024	15h - 18h30	Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
lundi 8 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plaintel - Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
lundi 8 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Plédéliac - 4 rue d’Armor - 22270 PLEDELIAC
mercredi 10 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plénée-Jugon – 4 Place de l’Eglise – 22640 PLENEE-JUGON
mercredi 10 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Pléneuf-Val-André - 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
lundi 15 juillet 2024	9h - 12h	Lamballe Terre et Mer Agglomération - Bâtiment Saint-Martin - 41 rue Saint-Martin - 22400 LAMBALLE ARMOR
lundi 15 juillet 2024	14h - 17h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC

> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique

Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique

Une nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique.

Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête

Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024

L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.

Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024

Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU).

Elaboration du SCOT : La concertation autour du projet se poursuit...

Dans le prolongement des actions mises en oeuvre depuis le lancement de la démarche d'élaboration du SCOT du Pays de Saint-Brieuc, la concertation continue en cette fin d'année 2023.

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