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Elaboration du SCOT : enquête publique du vendredi 14 juin au lundi 15 juillet 2024
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L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc arrêté le 16 février 2024 se tiendra du vendredi 14 juin à 9h au lundi 15 juillet 2024 à 17h, selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement.
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Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique.
Le dossier soumis à enquête publique sera consultable, en version papier, dans les 13 lieux d'enquête suivants :
- Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
- Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
- Lamballe Terre et Mer Agglomération Bâtiment Saint-Martin 41 rue Saint-Martin 22400 LAMBALLE ARMOR
- Mairie de BINIC-ETABLES SUR MER 1 Place Jean Heurtel - 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
- Mairie de LAMBALLE ARMOR Hôtel de Ville 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
- Mairie de LANGUEUX 2 rue de Brest 22360 LANGUEUX
- Mairie de PLAINTEL Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
- Mairie de PLEDELIAC 4 rue d’Armor 22270 PLEDELIAC
- Mairie de PLENEE-JUGON 4 place de l’Eglise 22640 PLENEE-JUGON
- Mairie de PLENEUF-VAL-ANDRE 31 rue de l’Hôtel de Ville 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
- Mairie de PLERIN Rue de l’Espérance 22190 PLERIN
- Mairie de QUESSOY Place de la Mairie 22120 QUESSOY
- Mairie de QUINTIN Place du Martray 22800 QUINTIN
Il sera également consultable sur le site internet du Syndicat Mixte et sur le site internet dédié à la mise à disposition d'un registre dématérialisé.
La Commission d'enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs, ira à la rencontre du public, lors des permanences organisées dans chaque lieu d'enquête. Le public pourra consigner ses observations notamment dans les registres, prévus à cet effet, dans chaque lieu d'enquête.
Vous pourrez ainsi retrouver, dans chaque lieu d'enquête :
- Un dossier d'enquête publique consultable aux horaires habituels d'ouverture
- Un registre mis à la disposition du public pour consigner ses observations
- Une permanence de la Commission d'enquête
Après la clôture de l'enquête publique, la commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.
> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique
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 Elaboration du SCOT : Lancement de l'enquête publique sur le projet de SCOT ce vendredi 14 juin 2024 |
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C’est aujourd’hui, vendredi 14 juin 2024, que s’est ouverte l’enquête publique sur le projet de SCOT. A cette occasion, la Commission d’enquête, composée de 3 commissaires enquêteurs (Mme Danielle FAYSSE, Présidente, M. Benoît LERAY et M. Victorien Marchand) désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, ont assuré, toute la matinée, leur première permanence dans les locaux du Syndicat Mixte, siège de l’enquête publique.
Ils ont pu échanger avec la presse et avec M. Thierry Andrieux, Président du Syndicat Mixte, Mme Nathalie Beauvy, Vice-Présidente en charge du SCOT et M. Joël Le Borgne, membre du Comité syndical. |
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Elaboration du SCOT : Parution d'une nouvelle "Lettre du SCOT" dédiée à l'enquête publique |
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Une nouvelle "Lettre du SCOT" (n°13) vient de paraître, consacrée à l'enquête publique. Y sont notamment présentés :
- Les pièces constitutives du dossier soumis à enquête publique
- Les modalités de consultation du dossier
- Les modalités de recueil des observations du public
- Les dates, horaires et lieux des permanences de la commission d'enquête
Cette lettre est disponible, en version papier, dans les 70 mairies du territoire, et aux sièges des 2 EPCI (Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer) et du Syndicat Mixte.
Elle est également disponible en téléchargement ici. |
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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête |
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Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants : |
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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024 |
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Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU). |
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