Le département des Côtes-d’Armor connaît une période de sécheresse et des températures supérieures aux normales saisonnières qui conduisent à une dégradation importante du débit des cours d’eau, associée à une augmentation significative des besoins en eau potable, sans possibilité de reconstituer les réserves rapidement.

Les mesures de restriction de l’usage de l’eau, déjà mises en œuvre avec les arrêtés préfectoraux du 21 juillet puis du 28 juillet 2022, s’avèrent insuffisantes pour garantir que la distribution d’eau potable et que la disponibilité de l’eau pour les activités économiques de production seront assurées à moyen terme.

Dans ce contexte, après avis exprimé à l’unanimité par le Comité de gestion de la ressource en eau (CGRE), réuni le 9 août 2022, le préfet des Côtes-d’Armor a décidé de renforcer les mesures de restriction de l’usage de l’eau en plaçant l’ensemble du département en situation de CRISE, conformément aux dispositions de l’arrêté cadre sécheresse.

Ce classement conduit aux mesures de restriction indiquées ci-joint pour tous les prélèvements d’eau à partir du réseau public d’alimentation en eau potable et dans le milieu naturel (forages, puits, prélèvements en rivière, plans d’eau ou retenues connectés durant l’étiage), effectués à l’aide d’installations fixes ou mobiles.

Le préfet des Côtes-d’Armor fait appel au civisme de tous les consommateurs, professionnels et particuliers, afin d’adopter un comportement quotidien responsable en réduisant au maximum leur consommation et en respectant ces mesures de restriction. Les contrôles des services de l’État, débutés depuis plusieurs jours, seront renforcés. Tout contrevenant s’expose à une contravention de 5ème classe (pouvant aller jusqu’à 1 500 € d’amende).

Toutes les informations utiles sur la sécheresse ainsi que les restrictions et interdictions en cours sont accessibles sur le site internet des services de l'État dans les Côtes-d’Armor. Un accès direct aux restrictions et interdictions applicables par commune est accessible sur le site Info sécheresse 22 (geobretagne.fr ).

Il est précisé que les dispositions de l’arrêté préfectoral du 10 août 2022 détaillées ci-après ne s’appliquent pas :

• aux stockages existants qui ne sont alimentés ni par le réseau public d’alimentation en eau potable, ni par des prélèvements superficiels ou souterrains dans le milieu naturel ;

• aux prélèvements d’eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockées dans des aménagements réguliers prévus à cet effet.

1 : L’arrosage à partir des effluents ou des eaux traitées de station d’épuration, de station de traitement des lisiers… est autorisé de 20h à 8h sous réserve d’être prévu et autorisé par d’autres réglementations (acte individuel ICPE, plan d’épandage...).

2 : Pour les usages à partir des retenues collinaires, il est interdit de compléter le remplissage des retenues par forages ou prélèvement dans le milieu du 1er avril au 30 novembre.

3 : L’arrêté préfectoral encadrant l’activité prévoit des prescriptions relatives aux économies d’eau à réaliser en cas de sécheresse

ou : L’industriel peut présenter un diagnostic de moins de 5 ans portant sur son procédé et proposant un plan d'actions de réduction des consommations d'eau qu'il a mis en œuvre qui permettrait de justifier la dispense ou la réduction de la mesure.

ou : L’industriel peut démontrer que ses besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au maximum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur spécifique reconnue pour le secteur d’activité).