Pays Saint Brieuc - contrat de ruralité

Le territoire du Pôle d'Equilibre Les instances, le fonctionnement Le Syndicat mixte Le Pays de Saint Brieuc recrute

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation La mise en oeuvre du SCOT L'évaluation du SCOT 2015

OCS : définition OCS 2012 : état 0 du SCOT 2015 en vigueur Evolution de l'OCS entre 2012 et 2015

Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE Contrat Territorial unique de la Baie 2022-2024 Contrat Territorial unique de la Baie 2017-2021 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Prise en compte des zones humides et des cours d'eau Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations et comptes-rendus de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études et travaux du SAGE Publications associées

Publications Délibérations Décisions SCOT : documents approuvés le 7/02/2025 SCOT : élaboration d'un nouveau SCOT SCOT : élaboration du SCOT : enquête publique SCOT : Porter à connaissance Etat SCOT : dossier de concertation SCOT : documents d'informations SCOT 2015 SCOT : occupation des sols SCOT : cartothèque SIG de Pays : documentation Animation : développement éolien SAGE : Documents adoptés SAGE : documents généraux SAGE :Contrat de Baie 2022-2024 SAGE :Contrat de Baie 2017-2021 SAGE : zones humides SAGE : Bocage et documents d'urbanisme SAGE : le projet Baie 2027 SAGE : charte de territoire 2011-2015 SAGE : Dossier de presse du Plan de Lutte contre les Algues Vertes SAGE: les études SAGE : Suivi du SAGE et du plan de lutte contre les algues vertes SAGE : compte-rendus CLE SAGE : délibérations de la CLE Le Pays de Saint Brieuc Marchés publics du Pays de Saint Brieuc

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Syndicat Mixte de la Baie

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22035 SAINT BRIEUC

Tél : 02 96 58 08 08

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Signature de l’annexe financière du contrat de ruralité : 619 234 € pour les projets locaux

Pour la 3eme année consécutive, la Préfecture des Côtes d’Armor, le Pays de Saint-Brieuc et les 2 EPCi qui le composent ont signé l’annexe financière du contrat de ruralité pour l’année 2019.

S’inscrivant en pleine complémentarité avec l’accord-cadre signé pour la période 2017-2020, cette annexe financière recense les 10 projets retenus pour bénéficier d’un soutien financier de l’Etat :

Mairie Le Bodéo -Transformation d’une école en logements communaux
Mairie de Plourhan - Réhabilitation de la mairie
Mairie de Saint-Julien - Aménagement et réhabilitation du groupe scolaire
Mairie d'Hillion - Réhabilitation / extension du groupe scolaire
Mairie de Ploeuc l’Hermitage - Véhicules électriques en auto-partage
Mairie de Jugon Les Lacs - Rénovation salle polyvalente de Dolo
Mairie de Saint Denoual -Rénovation salle polyvalente
Mairie de Moncontour - Réhabilitation de logements communaux
Mairie de Quessoy - Rénovation salle Armor
Mairie de Lamballe Armor - Rénovation salle polyvalente de Planguenoual

La sélection de ces opérations s’est notamment faite au regard des critères suivants :

Situation géographique hors pôle urbain briochin non éligible
Articulation avec le Grand Plan d’Investissement (GPI) au titre des priorités suivantes à hauteur de 30% minimum:

réduire l’empreinte énergétique des bâtiments publics
soutenir le développement des solutions des transports innovantes

Ces 10 projets se sont répartis l’enveloppe de 619 234 € allouée au territoire du Pays de Saint-Brieuc pour l’année en cours, dans le souci d’un équilibre territorial autour de thématiques environnementales opérationnelles.

Contact : Alexandra Billé – 02 96 58 08 08

Elaboration du SCOT : "Imaginez le Pays de Saint-Brieuc en 2040" - rendez-vous les 10 et 11 décembre 2019 à 18H30 à Hillion et à Quessoy

Le Pays de Saint-Brieuc s’est engagé en décembre 2018 dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La construction du projet va durer 4 ans. Il sera approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc après consultation des Personnes Publiques Associées et après enquête publique auprès de la population. Ce document d’aménagement et d’urbanisme stratégique se fera avec les habitants.

Signature de l’accord de coopération transnational

Dans le cadre des programmes européens FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche) et Leader (programme de développement rural) qu’il porte, le Pays de Saint-Brieuc mène un projet de coopération transnationale autour de la valorisation des produits alimentaires locaux. Le Pays s’engage donc pour deux ans, de septembre 2019 à septembre 2021, auprès de 6 partenaires de 4 pays différents : France, Belgique, Suède et Finlande.

Elaboration du SCOT : adapter les règles d'urbanisme aux priorités locales

Trois ans après avoir approuvé le SCOT de 2015, les élus du Pays de Saint-Brieuc ont décidé d’élaborer un nouveau Schéma de Cohérence territoriale, par délibération du 18 décembre 2018. Trois raisons, parmi celles qui ont conduit à cette décision permettent de mieux comprendre pourquoi.

publication du livre I du guide national relatif aux Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)

Publication du livre 1 du guide national relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Ce premier volet a vocation à expliciter l'ensemble des réformes intrinsèques à la politique SAGE et autres réformes ayant eu un impact sur cette même politique. Sa publication fait suite, entre autres, à la publication :

Signature de l’annexe financière du contrat de ruralité : 619 234 € pour les projets locaux

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