PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

Inscription newsletter



Pages

Elaboration du SCOT : lancement des études diagnostiques

Suite à la prescription de l'élaboration d'un nouveau SCOT, le 21 décembre 2018, le PETR a recruté 4 cabinets d'études pour l'accompagner dans l'écriture du projet, l'animation de la démarche et la mobilisation des acteurs. Compte tenu de la complexité de la procédure et de la portée juridique du SCOT, ll sera également assisté d'un cabinet d'avocats.
Une réunion de cadrage est prévue, le 11 septembre prochain, avec les Membres du Comité de pilotage du SCOT, marquant ainsi le lancement des études.

L'animation de la démarche et l'élaboration technique et réglementaire du document est confiée au cabinet SCE de Nantes. S'appuyant sur le mode de gouvernance fixé par les élus, le cabinet SCE est chargé, dans son rôle d'assemblier, de coordonner l'ensemble des prestations afin d'accompagner au mieux le PETR, dans une démarche prospective de construction du projet du Pays de Saint-Brieuc. La volonté des élus est de dépasser la simple procédure d'élaboration du SCOT et de mobiliser les autres prestataires, au fil des travaux d'écriture du projet pour que le SCOT ne soit pas une juxtaposition d'études. Enétroite collaboration avec le PETR et les autres prestataires, le cabinet SCE est chargé d'animer et de conduire certaines réflexions et études (volets foncier et littoral par exemple), avec pour repère, la capacité d'accueil du territoire, pour guider les choix de développement. 

C'est dans cet objectif que l'évaluation environnementale sera conduite, jusqu'à l'approbation du SCOT, par le cabinet Ecovia d'Aix-en-Provence. Au titre de l'évaluation environnementalen, Ecovia est chargé notamment de réaliser l'état initial de l'environnement et d'analyser les impacts environnementaux du projet de SCOT, voulu par les élus. 

Des espaces naturels menacés par l’étalement urbain, un urbanisme impactant la ressource en eau, des effets du changement climatique déjà visibles...tout l’enjeu de cette mission réside dans la capacité à faire prendre conscience des enjeux environnementaux du territoire, tout au long de la démarche d’élaboration du SCOT, et à anticiper les impacts des décisions en matière d’urbanisme pour pouvoir les réorienter le cas échéant.


En matière d'aménagement commercial, la priorité des élus est de conserver les commerces au sein des centralités, des quartiers, à proximité des services publics. Les objectifs visés sont l’animation de la vie rurale et urbaine et la mixité fonctionnelle. Cette préoccupation est devenue prioritaire depuis quelques années. Pour les accompagner dans la définition d'une stratégie artisanle et commerciale et dans les choix d'orientations en la matière, le cabinet Lestoux et Associés de Lamballe a été retenu. Cette stratégie se traduira dans le DAAC, Document d'Aménagement Artisanal et Commercial, pièce obligatoire du SCOT.

Outre ces questions et plus globalement celles du développement économique, la feuille de route fixée par les élus intègre une réflexion particulière sur les enjeux agricoles, les espaces agricoles étant soumis, encore aujourd'hui, à une forte pression de l'urbanisation. Pour exemple, le Pays de Saint-Brieuc a perdu, en 3 ans (2012-2015), 418 hectares de terres agricoles, au profit de l'artificialisation (habitat, activités dont agricole, réseaux). L'un des objectifs du SCOT est de préserver le foncier agricole et de limiter l'impact du développement urbain sur le fonctionnement de cette activité. Pour atteindre cette objectifs et se doter des moyens d'y parvenir, le cabinet SCE conduira les travaux afin d'identifier et de territorialiser les enjeux agricoles majeurs du territoire, d'accompagner les léus à la définition d'orientations stratégiques et de les traduire dans le DOODocument d'Orientation et d'Objectifs du SCOT, qui deviendra opposable dès son entrée en vigueur.

Enfin, dans la perspective d'un projet partagé, une large concertation s'ouvre et durera jusqu'à l'arrêt du projet de SCOT en 2023. Dans cet objectif, les élus ont approuvé un dispositif de concertation associant les élus du territoire, les acteurs professionnels et associatifs locaux, les habitants et les usagers
Tout l’enjeu réside dans la capacité à mobiliser les acteurs publics et privés (dont les professionnels et les associations) et la population afin qu’ils puissent exprimer leurs observations et leurs attentes, et ainsi, permettre aux élus du Pays de Saint-Brieuc de définir, à travers le SCOT, le projet de développement du territoire, à horizon 2040, en tenant compte des propositions formulées, à l’issue des temps de débats. Pour y parvenir, le PETR sera accompagné du cabinet Aire Publique de Nantes, chargé de mettre en oeuvre les modalités de concertation, animer les temps de concertation et de mobiliser les outils et actions nécessaires à l'information et à l'appropriation des réflexions et des travaux, tout au long de la construction du projet.

Précisons que l’élaboration du SCOT doit avant tout répondre à une procédure, régie par le Code de l’urbanisme. Compte tenu de ces obligations réglementaires et de la portée juridique du SCOT, le PETR du Pays de Saint-Brieuc s’adjoint les compétences du cabinet MRV Avocats de Nantes, spécialisé en droit de l’urbanisme et de l’environnement, pour l’assister durant la procédure d’élaboration du SCOT. L’objectif principal de la mission est de sécuriser la procédure, à la fois dans son déroulement mais aussi dans les rédactions des actes établis et des pièces constitutives du document SCOT.



Elaboration du SCOT : lancement des études diagnostiques
Suite à la prescription de l'élaboration d'un nouveau SCOT, le 21 décembre 2018, le PETR a recruté 4 cabinets d'études pour l'accompagner dans l'écriture du projet, l'animation de la démarche et la mobilisation des acteurs. Compte tenu de la complexité de la procédure et de la portée juridique du SCOT, ll sera également assisté d'un cabinet d'avocats.
Une réunion de cadrage est prévue, le 11 septembre prochain, avec les Membres du Comité de pilotage du SCOT, marquant ainsi le lancement des études.
Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc :9 projets ont reçu un avis favorable
Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 10 juillet dernier.
La destination touristique Baie de Saint-Brieuc Paimpol-Les Caps : « Territoire d’expérimentation »
Notre territoire va accueillir trois expérimentations sur les thèmes du développement nautique, des communes du patrimoine de Bretagne et de l'environnement.
Le Conseil de Développement en vitesse de croisière
Le Conseil de développement mutualisé depuis 1 an entre le Pays de Saint-Brieuc, Saint-Brieuc Armor Agglomération et Lamballe Terre et Mer, a repris ses activités. Plusieurs groupes de travail sont en cours qui publieront leurs préconisations à partir de la rentrée :
Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc - Commission Mer et Littoral:2 projets ont reçu un avis favorable
La Commission Mer et Littoral, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits DLAL FEAMP, s’est réunie le 22 mai dernier.

Pages