Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

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      22035 SAINT BRIEUC

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Enquête publique du SCOT : permanences des commissaires enquêteurs

Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.

L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc se déroule du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014 selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement. La Commission d'enquête va à la rencontre du public, lors des permanences organisées au sein du périmètre du SCOT, dans les lieux d'enquête :

 Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc (siège de l’enquête publique), 8 rue des Champs de Pies, 22000 SAINT BRIEUC : 
- lundi 29 septembre 2014 de 9h à 12h
- jeudi 30 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Saint-Brieuc, place du Général de Gaulle, 22000 SAINT BRIEUC :
- lundi 6 octobre 2014 de 14h à 17h,
- mardi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
- samedi 25 octobre 2014 de 9h à 12h.

 Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave Téry, 22400 LAMBALLE :
- mercredi 1er octobre 2014 de 14h à 17h
- samedi 18 octobre de 9h à 12h.

 Communauté de Communes du Sud Goëlo, 22 rue Pasteur, 22680 ETABLES SUR MER : 
- vendredi 10 octobre 2014 de 14h à 17h
- lundi 27 octobre 2014 9h-12h.

 Communauté de Communes Côte de Penthièvre, rue Christian de la Villéon, 22400 SAINT ALBAN :
- vendredi 3 octobre 2014 de 9h à 12h
- jeudi 23 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Quintin, place de la Mairie, 22800 QUINTIN :
- mercredi 8 octobre 2014 de 9h à 12h.

 Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11A rue de l’Eglise, 22150 PLOEUC SUR LIE : 
- mardi 21 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Moncontour, 1 rue Bel Orient, 22510 MONCONTOUR :
- mardi 28 octobre 2014 de 14h à 17h.


> en savoir plus sur l'enquête publique



étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne
Le Pays de Saint-Brieuc a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne. Pour en prendre connaissance, télécharger l’étude et ses annexes.
Information contrat de partenariat et stratégie Leader
Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son contrat de partenariat pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, l’enveloppe 2014-2016 attribuée par la Région au Pays de Saint Brieuc est de 6 428 322€. La réponse du Pays à ce contrat de partenariat a été finalisée et validée par les élus du Pays de Saint-Brieuc lors du comité syndical du 7 novembre 2014, conformément au calendrier fixé par la Région.
Révision du SCOT : l'enquête publique est terminée
L'enquête publique relative au projet de SCOT arrêté du pays de Saint-Brieuc s'est terminée jeudi 30 octobre 2014 à 17H.
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