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SAGE de la Baie de Saint Brieuc : la Commission Locale de l'Eau a été installée le 22 juin dernier par le Préfet | La commission locale de l'eau (CLE), instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et de son suivi, a été installée le 22 juin dernier par le Préfet des Côtes d'Armor.
| Les membres de la CLE, désignés par arrêté préfectoral du 20 juin 2006, sont répartis en 3 collèges :
Collège des représentants des collectivités et établissements publics de gestion de l’eau (Bassins versants, Syndicats d’eau et Communautés de communes de la baie, Conseil général, Conseil régional, …) : 28 représentants titulaires, 27 suppléants
Collège des usagers (Agriculteurs, Industriels, Artisans, Professionnels du tourisme, Conchyliculteurs, Associations de pêche, de protection de la nature,…) 14 représentants titulaires, 14 suppléants
Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (Préfecture, DDE, DDAF, DDASS, Affaires maritimes, Agence de l’eau, Organismes de recherche, …) 14 représentants titulaires
Etaient inscrits à l'ordre du jour de la réunion les points suivants : élection du Président de la CLE ; adoption du règlement intérieur qui définira les modalités de fonctionnement, de prise de décision, ... élection des membres du Bureau et des Vice-Présidents qui en seront l’organe exécutif chargé, entre autres, d’installer et de suivre les travaux des commissions techniques spécifiques pour le compte de la CLE ; questions diverses touchant à l’organisation des travaux de cette CLE.
> consulter le compte rendu de la réunion d'installation de la CLE du 22 juin 2006   | Cette première réunion, dite « d’installation », a permis d’engager concrètement la phase de travaux d’élaboration du SAGE en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés. Ce partenariat est l’objet même de la constitution de la CLE, et doit être le gage d’un projet de qualité, à la fois ambitieux, réaliste et partagé. > en savoir plus sur le SAGE de la Baie de Saint Brieuc |  |
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Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025 |
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc |
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Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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