Le Schéma de cohérence territoriale est un cadre de référence pour les documents d'urbanisme des communes
Le SCOT du Pays de Saint Brieuc a été approuvé par le comité syndical du 25 janvier 2008. Les documents d'urbanisme locaux et les schémas doivent respectés les orientations du SCOT.
Doivent être compatibles avec les orientations du SCOT :
Les documents d'urbanisme des communes le plan local d'urbanisme (remplace le POS - plan d'occupation des sols) : document d'urbanisme qui définit précisément le droit d'utilisation du sol, au niveau de chaque parcelle, à l'échelle d'une commune la carte communale : document simplifié qui réglemente de droit d'utilisation du sol, à l'échelle d'une commune
Les autres documents d'urbanisme et schémas le Plan Local de l'Habitat PLH : définit des orientations en matière de logement le Plan de Déplacement Urbain PDU : définit des orientations en matière de déplacements urbains le Schéma de développement commercial le plan de sauvegarde et de mise en valeur la délimitation des périmètre d'intervention définis à l'article L.143-1 du code de l'urbanisme les opérations foncières et opérations d'aménagement définies à l'article L.122-1 du code de l'urbanisme
Délais de mise en compatibilité : Les communes, les communautés de communes et la communauté de Saint Brieuc Agglomération dispose de trois ans pour rendre compatibles leurs documents d'urbanisme (ou schémas) :
dès maintenant : documents d'urbanisme (ou schémas) élaborés, révisés ou modifiés après le 11 avril 2008
3 ans : documents d'urbanisme (ou schémas) déjà existants
le plan local d'urbanisme (remplace le POS - plan d'occupation des sols) : document d'urbanisme qui définit précisément le droit d'utilisation du sol, au niveau de chaque parcelle, à l'échelle d'une commune
