PETR du Pays de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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J’ai un projet, le Pays de Saint-Brieuc m’accompagne :

 

Téléchargez ici la brochure « Vous avez un projet ? Nous avons des financements ! » déployée par le Pays de Saint-Brieuc pour informer sur les quatre fonds du Contrat Unique de Partenariat.

La plaquette de communication permet aux maîtres d’ouvrages de pouvoir identifier les types de projets éligibles, le tout grâce à 6 feuillets thématiques insérés dans la pochette :

  • Services à la population
  • Attractivité du territoire et renforcement des centralités
  • Energie
  • Habitat
  • Mobilités et numérique
  • Mer et littoral

La brochure met aussi en avant les projets d’ores et déjà accompagnés sur le territoire, via une rubrique « Ils l’ont fait ».

 

L’équipe du Pays de Saint-Brieuc vous accompagne dans la recherche de financement de vos projets.

Les premières démarches :

Avant l’engagement de toute dépense (signature marchés/devis…) : il est indispensable de transmettre au Pays de Saint-Brieuc un fond de dossier ou dossier de première demande.

C’est la réception de ce fond de dossier complet qui permet d’ouvrir l’éligibilité des dépenses.

Le fond de dossier doit comporter les éléments suivants :

  • Une lettre de sollicitation/d’intention du porteur de projet qui précise qu’il sollicite une subvention au titre du contrat Europe-Région-Pays.
  • Un descriptif du projet.
  • Un plan de financement équilibré en dépenses et en recettes (faisant apparaître le montant de subvention sollicitée au titre du contrat unique de partenariat et les cofinancements acquis ou envisagés sur le projet) .
  • Un échéancier de réalisation;
  • Une présentation du porteur de projet.

 

A réception de l’ensemble de ces éléments, un récépissé de dépôt vous est transmis. Il vous permet d’engager financièrement le projet, et de poursuivre la demande de subvention accompagné par le Pays Saint-Brieuc.

 

Télécharger le modèle de fond de dossier logo pdf

 

Les différentes étapes d’une demande de subvention :

 

Pour nous contacter :

 

Contrat Europe-Région-Pays :

(fonds régionaux et européens (hors FEADER)

Mme Alexandra BILLE : a.bille@pays-de-saintbrieuc.org

 

FEADER « Programme Leader » :

Animation : Mme Amélie DUFEU : animation.leader@pays-de-saintbrieuc.org

Gestion : Mme Justine MARTEIL : gestion.leader@pays-de-saintbrieuc.org

 

FEAMP

M. Yannick SALAÜN : y.salaun@pays-de-saintbrieuc.org

 

Pôle contractualisation et fonds européens

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Tel : 02.96.58.08.08— Fax : 02.96.58.62.30