Négociation d'une nouvelle génération de contrats entre l'Etat et les collectivités locales

Le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) qui, depuis le mois d’octobre 2005 (décret du 12 octobre 2005), a remplacé le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CNADT), s’est réuni le 6 mars 2006 et a pris connaissance de la volonté du gouvernement d’engager la négociation d’une nouvelle génération de contrats entre l’Etat et les collectivités locales. Ces nouveaux contrats désignés sous la dénomination de « contrats de projets Etat – Région » répondront aux principes suivants :

 démarrage dès le 1er janvier 2007 pour une durée de 7ans,

 prise en compte des orientations stratégiques des conseils européens de Lisbonne et de Göteborg en faveur de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable,

  resserrement sur un nombre limité de thématiques prioritaires et de projets d’investissements structurants de grande envergure,

partenariat privilégié entre l’Etat et les régions, associant également les autres niveaux de collectivités. 


Le calendrier d’élaboration de ces nouveaux CPER est très resserré, puisque les Préfets de Région doivent établir un diagnostic territorial pour le 21 avril prochain, engager la négociation avec les Régions au cours du 3ème trimestre 2006, de manière à permettre leur signature à la fin de l’année 2006.

> cliquez ici pour en savoir plus sur les résolutions du CIACT du 6 mars 2006