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SCOT du pays de Saint-Brieuc : le SCOT approuvé le 7 février 2025 est entré en vigueur
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les Elus du Comité syndical ont approuvé, à l’unanimité, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du pays de Saint-Brieuc, par délibération, le 7 février 2025. Le SCOT du pays de Saint-Brieuc est désormais exécutoire depuis le 12 avril 2025.
| L’entrée en vigueur du SCOT du pays de Saint-Brieuc a été notifiée à l’ensemble des Maires des 70 communes du territoire, aux Présidents de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de Lamballe Terre et Mer ainsi qu'à l'ensemble des personnes publiques associées.
Cette notification a été l’occasion de les informer de l’opposabilité du SCOT aux documents d’urbanisme locaux, aux opérations foncières et d’aménagements de plus de 5 000 m² de surface de plancher (notamment lotissements et ZAC), aux autorisations d’exploitation commerciale et d’exploitation cinématographique, à la délimitation de périmètres d’intervention tels que ceux contribuant à la préservation des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP, ENAP ou PAEN) et à certains documents de planification et de programmation, tels que les plans de mobilité, les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et les programmes locaux de l’habitat (PLH)..
> en savoir plus sur le SCOT du pays de Saint-Brieuc approuvé le 7 février 2025 et rendu exécutoire
> en savoir plus sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme
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 SCOT du pays de Saint-Brieuc : 1 minute pour comprendre |
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Parce qu’il est parfois difficile de présenter de manière simple ce qu’est l’aménagement du territoire, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) ou encore la façon de construire un projet de territoire à travers cet outil, la Fédération nationale des SCoT propose une série de vidéos.
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