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SCOT : le SCOT approuvé le 27 février 2015 est exécutoire
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Approuvé en Comité Syndical du 27 février 2015, puis transmis au Préfet des Côtes d’Armor, le Scot est exécutoire depuis le 10 mai 2015.
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Dans les faits, cela suppose qu'il produit désormais des effets juridiques sur les documents d'urbanisme locaux, les Zones d'Aménagement Concerté, les autorisations d'exploitation commerciale et certaines opérations foncières.
| Le document est mis à la disposition du public sur le site Internet du Pays de Saint-Brieuc. Il sera également consultable, à partir du 15 juin, aux sièges du Pays de Saint-Brieuc, des Communautés de Communes, de la Communauté d'Agglomération et dans les Mairies du Pays de Saint-Brieuc. > consulter les documents du SCOT approuvé et exécutoire | | | |
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 Révision du SCOT : le projet de SCOT a été approuvé par le Comité syndical |
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Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, à l'enquête publique et aux conclusions de la Commission d'enquête, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc comportant un document d'aménagement commercial a été approuvé, à l'unanimité moins une abstention, par les Membres du Comité syndical, le 27 février dernier. |
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