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Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc : 9 projets ont reçu un avis favorable | | Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni les 12 novembre 2015, le 11 février et le 9 mars 2016.
| Les membres de cette instance, co-présidée par la Région Bretagne et le Pays de Saint-Brieuc, ont donné un avis favorable à un soutien financier pour la réalisation de ces 9 projets :
- Etude de reconversion en centralité – Commune de Quintin
- Création d’une aire de jeux – Commune de Ploeuc L’Hermitage
- Construction d’un nouvel équipement scolaire – Commune de Plaine Haute
- Réalisation d’un atlas de la biodiversité intercommunal – Lamballe communauté
- Accessibilité des usages numérique – Association La Citrouille
- Rénovation de l’école primaire La Glanerie – Commune de Coëtmieux
- Aménagement d’une aire de jeux – Commune de Le Foeil
- Aménagements urbains – Commune de Tréveneuc
- Reconstruction commerces, logements et services – Commune de Tréveneuc
| Ces projets s’inscrivent dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc, permettant de mobiliser des fonds régionaux et européens sur la période 2014-2020.
Ces avis favorables ne valent pas accord de subvention ; les projets seront maintenant soumis à la commission permanente régionale ou la CRPE pour statuer sur l’attribution de subvention.
Consulter le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc
Vous avez un projet ?
Contacter le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08 |
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SCOT : lancement de la démarche d'évaluation |
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Depuis le 10 mai 2015, le SCOT est entré en application. Sa mise en oeuvre se traduit principalement par :
le développement d'outils pédagogiques nécessaires à l'accompagnement des collectivités et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les objectifs du SCOT
la mise en place d'indicateurs de suivi nécessaires à l'évaluation de ces objectifs. |
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