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SCOT - la commission d'enquête publique a rendu ses conclusions | Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 17 septembre et le 18 octobre 2007, la commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc le 7 décembre 2007. |
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