Le comité syndical qui s'est réuni le vendredi 30 mars 2007 n'a pas arrêté le Schéma de Cohérence Territoriale compte tenu du souhait de voir compléter le rapport de présentation et l'évaluation environnementale. Il convient également de modifier la formulation de quelques préconisations du Document d'Orientations Générales suite aux observations du conseil juridique retenu par le Syndicat Mixte.

Néanmoins, les membres du comité syndical ont longuement échangé sur ce dossier et les débats ont montré que le SCOT recueillait, globalement, l'assentiment de la plupart des membres présents.

Le projet du SCOT du Pays de Saint Brieuc sera soumis, pour arrêt, aux membres du comité syndical, lors de la prochaine assemblée qui aura lieu le vendredi 11 mai 2007 à 18H au siège du pays, à PLERIN.

Une fois arrêté, il sera ensuite soumis à la consultation des personnes publiques associées et à enquête publique, dans la perspective d’une approbation vraisemblablement courant janvier 2008.

L'ensemble des documents du SCOT sont publiés sur ce site - rubrique "Publications"

le projet de P.A.D.D. version au 2.03.2007 (document et cartes)
le projet de D.O.G. au 22.03.2007(document et cartes)
le diagnostic du SCOT
les études complémentaires du SCOT : diagnostic de l'étude sur le volet commercial (Cibles et Stratégies - étude en cours) et étude sur le devenir des exploitations agricoles (ADASEA - juin 2006).