Syndicat Mixte de la Baie

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Le Projet de territoire du Pays de Saint Brieuc.

Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son projet de contrat de pays pour la période 2006 – 2012. Dans ce cadre, l’enveloppe attribuée par la Région au Pays de Saint Brieuc est de 16 843 511 €. Ce contrat de pays, en cours de négociation, devrait être approuvé au cours de l’été 2006.

Dernières nouvelles…
Le premier ministre annonce aux préfets sa volonté de conclure de nouveaux Contrats de Plan Etat Région (CPER) dès le 1er janvier 2007. La France bénéficiera encore des différents fonds européens pour la période 2007-2013, au titre principalement du 2ème objectif de l’Union Européenne « développer la compétitivité régionale et l’emploi ».



l'arrêt du Schéma de Cohérence Territoriale soumis au comité syndical du 30 mars 2007
L'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, débutée en mai 2004, approche de la phase d'arrêt du projet. En effet, le SCOT doit être arrêté par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, le 30 mars prochain. Le dossier arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration puis soumis à enquête publique à l’automne 2007.
Lancement de la concertation sur le Document d'Orientations Générales du SCOT
Après la publication du diagnostic de territoire et des premières orientations du SCOT, le Pays de Saint-Brieuc décide d'ouvrir le débat sur le Document d'Orientations Générales, seul document du SCOT dont les prescriptions s'imposeront aux PLU des communes.
Schéma de Cohérence Territoriale : débat sur les orientations générales
Près de 150 élus, associatifs et socio-professionnels se sont réunis le 10 octobre 2006 à Saint-Quay-Portrieux pour débattre du Schéma de Cohérence Territoriale.
Réunion publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale
Le Pays de Saint Brieuc a organisé une première réunion publique sur le Schéma de Cohérence Territoriale le mardi 27 juin à PLEDRAN.
Le Projet de territoire du Pays de Saint Brieuc
Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son projet de contrat de pays pour la période 2006/2012.

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