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Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc
| Il constitue désormais, et pour les 20 prochaines années, le document-cadre, véritable outil de cohérence, des différentes politiques publiques locales en matière de logements, d’environnement, d’aménagement commercial, de déplacements…
Plus encore que les deux précédents SCOT, approuvés en 2008 et en 2015, ce 3ème SCOT engage et accompagne le territoire dans les transitions écologique, énergétique et urbaine rendues plus que jamais nécessaires par le changement climatique en cours. Pour y parvenir, le SCOT amorce notamment une ambitieuse trajectoire de sobriété foncière en fixant des objectifs chiffrés de consommation d’espaces naturels et agricoles à ne pas dépasser par usage (résidentiel, équipements et économie), faisant passer cette consommation de 92 ha en moyenne par an à 46 ha par an pour la prochaine décennie.
Le SCOT vient également renforcer la protection de la biodiversité au travers de l’outil « Trame verte et bleue » : protection des espaces boisés, du maillage bocager, des cours d’eau, des zones humides. Il entend agir, par ailleurs, pour la protection de la ressource en eau dans sa dimension qualitative comme quantitative.
Le SCOT s’est également attaché à repenser l’organisation du territoire pour renforcer l’attractivité des centres-villes et des centres-bourgs, en y privilégiant la densification de l’habitat, des commerces et des services, et en conditionnant le développement des pôles commerciaux.
Les élus ont ainsi saisi l’opportunité de l’élaboration de ce nouveau SCOT pour adapter les règles nationales d’urbanisme aux priorités locales et aux spécificités du territoire qui concerne près de 223 000 habitants.
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 Elaboration du SCOT : le SCOT approuvé à l'unanimité le 7 février 2025 |
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Aboutissement d’un travail partenarial engagé il y a maintenant 6 ans, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants, le SCOT du pays de Saint-Brieuc a été approuvé, à l'unanimité, le vendredi 7 février 2025 par les élus du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc |
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 Elaboration du SCOT : La Commission d'enquête émet un avis favorable au projet de SCOT |
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La Commission d’enquête publique émet un avis favorable au projet de SCOT du pays de Saint-Brieuc considérant que le projet « s’inscrit totalement dans une politique de sobriété foncière, tant en matière d’habitat que de commerce et d’espaces à vocation économique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de protection et restauration de la biodiversité et de ses habitats. La commission tient à souligner le caractère très prescriptif de ce document d’urbanisme qui permettra de garantir son efficacité. ». |
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Elaboration du SCOT : Arrêt du projet de SCOT par délibération du 16 février 2024 |
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Les membres du comité syndical, réuni le 16 février 2024, ont arrêté le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, après 5 années de travaux d’écriture, associant les élus des 70 communes et des 2 EPCI constitutifs du territoire, les partenaires institutionnels, les acteurs de la société civile et les habitants. Il constitue à la fois un projet politique prospectif à horizon 2040, et un cadre de référence pour tous les documents de planification à venir en matière notamment d’habitat (PLU, PLUi, PLH) et de déplacement (PDU). |
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