Pays Saint Brieuc - dates des permanences de la Commission d'enquête

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Définition du SCOT L'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)L'arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)L'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté L'élaboration du SCOT La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation La mise en oeuvre du SCOT L'occupation du sol OCS : définition L'observatoire photographique du paysage Les paysages du Pays de Saint-Brieuc Le rôle de l'OPP La plateforme régionale POPP Breizh

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête Les modalités de l'enquête publique sur le projet de SCOT arrêté

La gouvernance de l'élaboration du SCOT Les objectifs poursuivis Le contenu du SCOT Les échéances La concertation La mise en oeuvre du SCOT

OCS : définition

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Editorial Qu'est ce qu'un SAGE?Le SAGE de la baie de Saint Brieuc L'élaboration du SAGE La commission locale de l'eau Le périmètre du SAGE Les documents du SAGE L'étude HMUC Contrat Territorial unique de la Baie 2022-2024 Zones humides et cours d'eau : le référentiel hydrographique du SAGE Prise en compte des zones humides et des cours d'eau Le bocage Le phénomène algues vertes Baie 2027 La charte de territoire 2011-2015 Les délibérations et comptes-rendus de la CLE Suivi du SAGE et du Plan Algues Vertes Les études et travaux du SAGE Publications associées

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Syndicat Mixte de la Baie

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Tél : 02 96 58 08 08

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Elaboration du SCOT : les dates des permanences de la Commission d'enquête

Dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de SCOT, qui se tiendra du vendredi 14 juin 2024 (à partir de 09 h) au lundi 15 juillet 2024 (jusqu'à 17h), les 3 membres de la Commission d'enquête désignés par le Tribunal Administratif de Rennes, vont assurer 14 permanences sur tout le territoire. Toute personne intéressée pourra venir les rencontrer aux dates, horaires et lieux suivants :

Dates de permanences	Horaires de permanence	Lieux et adresse des permanences
vendredi 14 juin 2024	9h - 12h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
vendredi 14 juin 2024	14h - 17h	Mairie de Lamballe - 5 rue Simone Veil 22400 LAMBALLE ARMOR
jeudi 20 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quintin - Place du Martray - 22800 QUINTIN
jeudi 20 juin 2024	14h30 - 17h30	Mairie de Plérin - Rue de l’Espérance - 22190 PLERIN
samedi 22 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Langueux – 2 rue de Brest – 22360 LANGUEUX
samedi 29 juin 2024	9h - 12h	Mairie de Quessoy - Place de la Mairie - 22120 QUESSOY
vendredi 5 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Binic-Etables sur Mer - 1 Place Jean Heurtel 22680 BINIC-ETABLES SUR MER
vendredi 5 juillet 2024	15h - 18h30	Saint-Brieuc Armor Agglomération - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC
lundi 8 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plaintel - Place du Général de Gaulle 22940 PLAINTEL
lundi 8 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Plédéliac - 4 rue d’Armor - 22270 PLEDELIAC
mercredi 10 juillet 2024	9h - 12h	Mairie de Plénée-Jugon – 4 Place de l’Eglise – 22640 PLENEE-JUGON
mercredi 10 juillet 2024	14h - 17h	Mairie de Pléneuf-Val-André - 31 rue de l’Hôtel de Ville – 22370 PLENEUF-VAL-ANDRE
lundi 15 juillet 2024	9h - 12h	Lamballe Terre et Mer Agglomération - Bâtiment Saint-Martin - 41 rue Saint-Martin - 22400 LAMBALLE ARMOR
lundi 15 juillet 2024	14h - 17h	Syndicat mixte de la Baie de St-Brieuc - CIA – Bâtiment B 2ème étage - 5 rue du 71ème Régiment d’Infanterie 22000 SAINT-BRIEUC

> en savoir plus sur les modalités de l'enquête publique

Projet financé par :

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