Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

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Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été mis en place par le ministère du Logement et de l’Habitat Durable, depuis le 1er janvier 2016, pour :

-          Faciliter l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme/intercommunaux, cartes communales) et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme

-          Favoriser le développement de la connaissance en permettant la consultation en ligne

-          Faciliter les consultations citoyennes et professionnelles

-          Participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics

-          Réaliser des économies budgétaires en remplaçant les documents papier par les supports dématérialisés

 

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, le GPU est la plateforme légale de publication et de consultation (par tous les publics : particuliers, professionnels en urbanisme, collectivités, etc.) des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.


A cet effet, chaque autorité compétente (commune, établissement public de coopération intercommunale, structures porteuses de SCOT, etc.) a l’obligation de publier son document d’urbanisme afin de le rendre exécutoire dès le 1er janvier 2020.

(source : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

 

> consulter le SCOT du Pays de Saint-Brieuc en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme

 
illustration géoportailurbanisme

Elaboration du SCOT : lancement des études diagnostiques
Suite à la prescription de l'élaboration d'un nouveau SCOT, le 21 décembre 2018, le PETR a recruté 4 cabinets d'études pour l'accompagner dans l'écriture du projet, l'animation de la démarche et la mobilisation des acteurs. Compte tenu de la complexité de la procédure et de la portée juridique du SCOT, ll sera également assisté d'un cabinet d'avocats.
Une réunion de cadrage est prévue, le 11 septembre prochain, avec les Membres du Comité de pilotage du SCOT, marquant ainsi le lancement des études.
Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Elaboration du SCOT : des cahiers de concertation mis à la disposition du public
Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT, prescrit par délibération du 21 décembre dernier, le Pays de Saint-Brieuc organise une procédure de concertation avec le public qui se déroulera jusqu’à l’arrêt du projet de SCOT, prévu fin 2022.
Lancement de l’élaboration d’un SCOT sur les 72 communes du Pays de Saint-Brieuc
Le 21 décembre 2018, sous la présidence de Joseph LE VEE, les Elus du Pays de Saint-Brieuc ont décidé, à l’unanimité, de prescrire l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale SCOT du Pays de Saint-Brieuc.
Des paysages remarquables aux paysages du quotidien : observer la transformation de nos paysages
Depuis 2012, l’Observatoire photographique du paysage (OPP) du Pays de Saint-Brieuc se développe autour de 9 thématiques : constructions, urbanisme, enjeux touristiques, infrastructures routières, vallées et bocages, zones humides – cours d’eau et plans d’eau, pratiques agricoles, superstructures, cartes postales et photos anciennes.

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