Syndicat Mixte de la Baie

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Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a été mis en place par le ministère du Logement et de l’Habitat Durable, depuis le 1er janvier 2016, pour :

-          Faciliter l’accès à l’ensemble des documents d’urbanisme (schémas de cohérence territoriale, plans locaux d’urbanisme/intercommunaux, cartes communales) et des SUP opposables aux autorisations d’urbanisme

-          Favoriser le développement de la connaissance en permettant la consultation en ligne

-          Faciliter les consultations citoyennes et professionnelles

-          Participer à l’efficacité et à la modernisation des services publics

-          Réaliser des économies budgétaires en remplaçant les documents papier par les supports dématérialisés

 

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE, le GPU est la plateforme légale de publication et de consultation (par tous les publics : particuliers, professionnels en urbanisme, collectivités, etc.) des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique.


A cet effet, chaque autorité compétente (commune, établissement public de coopération intercommunale, structures porteuses de SCOT, etc.) a l’obligation de publier son document d’urbanisme afin de le rendre exécutoire dès le 1er janvier 2020.

(source : Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer)

 

> consulter le SCOT du Pays de Saint-Brieuc en vigueur sur le Géoportail de l’urbanisme

 
illustration géoportailurbanisme

Réunions publiques du SCOT : 3 questions à Joseph Le Vée et à Christian Urvoy
A l’heure où l’INSEE publie les résultats d’une étude prospective sur la population bretonne en 2040, le PETR du Pays de Saint-Brieuc engage les premières études diagnostiques du projet de Schéma de Cohérence Territoriale SCOT.
Elaboration du SCOT : "Imaginez le Pays de Saint-Brieuc en 2040" - rendez-vous les 10 et 11 décembre 2019 à 18H30 à Hillion et à Quessoy

Le Pays de Saint-Brieuc s’est engagé en décembre 2018 dans l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La construction du projet va durer 4 ans. Il sera approuvé par les élus du Pays de Saint-Brieuc après consultation des Personnes Publiques Associées et après enquête publique auprès de la population. Ce document d’aménagement et d’urbanisme stratégique se fera avec les habitants.

Elaboration du SCOT : adapter les règles d'urbanisme aux priorités locales

Trois ans après avoir approuvé le SCOT de 2015, les élus du Pays de Saint-Brieuc ont décidé d’élaborer un nouveau Schéma de Cohérence territoriale, par délibération du 18 décembre 2018. Trois raisons, parmi celles qui ont conduit à cette décision permettent de mieux comprendre pourquoi.

Elaboration du SCOT : lancement des études diagnostiques
Suite à la prescription de l'élaboration d'un nouveau SCOT, le 21 décembre 2018, le PETR a recruté 4 cabinets d'études pour l'accompagner dans l'écriture du projet, l'animation de la démarche et la mobilisation des acteurs. Compte tenu de la complexité de la procédure et de la portée juridique du SCOT, ll sera également assisté d'un cabinet d'avocats.
Une réunion de cadrage est prévue, le 11 septembre prochain, avec les Membres du Comité de pilotage du SCOT, marquant ainsi le lancement des études.
Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Le SCOT du Pays de Saint-Brieuc, en vigueur depuis 2015, est en ligne et consultable sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).

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