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      Syndicat Mixte de la Baie

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      Centre Inter Administratif

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Révision du SCOT : rapport et conclusions de la Commission d'enquête

Suite à l'arrêt du projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le 29 novembre 2013, une enquête publique a été organisée, du 29 septembre au 30 octobre 2014 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.

La Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Président du Syndicat Mixte et à la Présidente du Tribunal Administratif. Une copie de ces pièces est adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, aux Représentants des lieux d'enquête et aux Maires des 63 communes du territoire. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an.

Le projet de SCOT pourra être modifié pour tenir compte des différents avis exprimés et soumis à l'approbation du Comité syndical au cours du premier trimestre 2015.

> consultez le rapport de la Commission d'enquête 

> consultez les annexes du rapport de la Commission d'enquête 

> consultez l'avis et les conclusions de la Commission d'enquête 
SCOT : le SCOT approuvé le 27 février 2015 est exécutoire
Approuvé en Comité Syndical du 27 février 2015, puis transmis au Préfet des Côtes d’Armor, le Scot est exécutoire depuis le 10 mai 2015.
SAGE: publication de l'étude prospective "Vers une filière Bois énergie en Pays de Saint Brieuc"
L'étude prospective "Vers une filière bois en Pays de Saint Brieuc" est disponible en téléchargement sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc.
Révision du SCOT : le projet de SCOT a été approuvé par le Comité syndical
Suite aux avis des Personnes Publiques Associées, à l'enquête publique et aux conclusions de la Commission d'enquête, le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc comportant un document d'aménagement commercial a été approuvé, à l'unanimité moins une abstention, par les Membres du Comité syndical, le 27 février dernier.
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc se transforme en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)
Le Syndicat Mixte du Pays de Saint Brieuc devient Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) par arrêté préfectoral du 27 novembre 2014 à compter du 1er janvier 2015.
Révision du SCOT : rapport et conclusions de la Commission d'enquête
Suite à l'arrêt du projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le 29 novembre 2013, une enquête publique a été organisée, du 29 septembre au 30 octobre 2014 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.

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