Durant la période d'enquête publique, le public a pu consigner ses observations dans les registres d'enquête prévus à cet effet, ou les transmettre par courrier et par mail au Président de la Commission d'enquête. A la clôture de l'enquête, les registres ont été remis au Président de la Commission d'enquête afin que la Commission puisse rendre son rapport, examiner les observations recueillies et rédiger ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions de la Commission d'enquête seront adressés au Président du Syndicat Mixte et à la Présidente du Tribunal Administratif , par le Président de la commission, dans un délai de 30 jours. Une copie des ces pièces sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor ainsi qu'aux représentants des lieux d'enquête.

Ces pièces seront tenues à la disposition du public jusqu'au 30 octobre 2015. Elles seront également consultables sur ce site internet dans la rubrique "publications".