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Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014
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Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.
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| Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête publique ? | | | Un avis d’enquête publique a été publié, dans la presse locale (Ouest France et Le Télégramme), 15 jours avant le début de l’enquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. L’avis est affiché à la porte du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc - siège de l’enquête publique - ainsi que dans les 63 Mairies et les 7 EPCI du territoire.
L’information du public se fait également par voie d’affiches et de flyers distribués dans les communes et EPCI du territoire ainsi qu’auprès des partenaires publics et privés (associations et entreprises membres du Conseil de Développement, Conseil Général des Côtes d’Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d’Armor…).
La presse, les bulletins locaux d’informations, les sites internet et les réseaux sociaux se font également l'écho de l'actualité de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc. | | | |
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 Information contrat de partenariat et stratégie Leader |
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Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son contrat de partenariat pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, l’enveloppe 2014-2016 attribuée par la Région au Pays de Saint Brieuc est de 6 428 322€. La réponse du Pays à ce contrat de partenariat a été finalisée et validée par les élus du Pays de Saint-Brieuc lors du comité syndical du 7 novembre 2014, conformément au calendrier fixé par la Région. |
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l'évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement