Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

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      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

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Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014

Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.

Par arrêté du 29 août 2014, le Président du Syndicat Mixte a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014 selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement. 

Durant cette période, habitants, associations, acteurs publics et privés pourront prendre connaissance du projet en consultant le dossier soumis à enquête publique qui contient :
 l'évaluation environnementale et son résumé non technique ainsi que l'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
 les avis des Personnes Publiques Associées et autres personnes consultées conformément au Code de l'Urbanisme
 le bilan de la procédure de concertation
 les délibérations relative à la prescription et à l'arrêt du SCOT
 le rapport de présentation comprenant notamment le diagnostic de territoire et l'état initial de l'environnement
 le projet d'aménagement et de développement durables (PADD)
 le document d'orientation et d'objectifs (DOO).

Le dossier soumis à enquête publique est consultable au siège du Syndicat Mixte (siège de l'enquête publique) et dans les lieux d'enquête. Il est également téléchargeable, sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc.

La Commission d'enquête va à la rencontre du public, lors des permanences organisées au sein du périmètre du SCOT. Les observations du public sont consignées dans les registres prévus à cet effet. Après la cloture de l'enquête publique, la Commission d'enquête rédigera son rapport et émettra un avis motivé sur le projet.


> en savoir plus sur l'enquête publique


Comment les citoyens sont-ils informés de l'enquête publique ?

 
Un avis d’enquête publique a été publié, dans la presse locale (Ouest France et Le Télégramme), 15 jours avant le début de l’enquête et est rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. L’avis est affiché à la porte du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc - siège de l’enquête publique - ainsi que dans les 63 Mairies et les 7 EPCI du territoire.

L’information du public se fait également par voie d’affiches et de flyers distribués dans les communes et EPCI du territoire ainsi qu’auprès des partenaires publics et privés (associations et entreprises membres du Conseil de Développement, Conseil Général des Côtes d’Armor, Conseil Régional de Bretagne, Préfecture des Côtes d’Armor…).

La presse, les bulletins locaux d’informations, les sites internet et les réseaux sociaux se font également l'écho de l'actualité de l'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc.
 

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La Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a un nouveau Président

Le 14 septembre 2026, la Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Baie de Saint-Brieuc a été installée.

Historiquement composée de 57 membres, à la fin de l’année 2025 la CLE précédente a travaillé à une proposition d’une assemblée moins nombreuse, mais composée de représentants disponibles et impliqués.

Comité syndical : prochaine réunion vendredi 18 septembre 2026
La prochaine réunion du comité syndical du SM de la Baie de Saint-Brieuc se déroulera le vendredi 9 octobre 2026 prochain à 8H30 au siège du Syndicat Mixte de la Baie de Saint-Brieuc - 5 rue du 71e RI (Salle Grand Léjon).
Sécheresse : passage en crise sécheresse de l'ensemble du département
L’épisode de sécheresse dans le département des Côtes-d’Armor continue de s’intensifier.
En 2026, le cumul de précipitations sur la période de mars à juillet place l’année 2026 au troisième rang des années les plus sèches depuis 1959 après 1976 et 2011. Le nombre de journées chaudes est également exceptionnellement élevé sur les mois de juin et juillet. Ces deux facteurs conduisent à une sécheresse extrême sur l’ensemble du département.

Par ailleurs, les usines de production sont fortement sollicitées, et produisent au-delà de leur capacité nominale. Les débits des cours d’eau sont extrêmement bas et atteignent des valeurs historiques confirmant le caractère exceptionnel de la situation.
Zones Ouest et Sud-Ouest des Côtes-d'Armor en "crise sécheresse", le reste du département en "alerte renforcée sécheresse"
La situation hydrologique du département continue de se dégrader, avec des débits de cours d'eau faibles. Sur les cinq zones de gestion des milieux aquatiques des Côtes-d’Armor, les zones Ouest et Sud-Ouest ont franchi le niveau de crise sécheresse. Le reste du département est désormais placé en alerte sécheresse renforcée. Les prévisions météorologiques n'annonçant pas de précipitations importantes dans les prochains jours, la situation pourrait s'accentuer.
6 gestes simples pour économiser l'eau

Face aux périodes de sécheresse de plus en plus fréquentes, chacun peut contribuer à préserver la ressource en eau en adoptant des gestes simples au quotidien.


Mis bout à bout, ces écogestes permettent de réduire durablement notre consommation d'eau potable tout en préservant les milieux aquatiques.


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