Syndicat Mixte de la Baie

      de Saint-Brieuc

      Centre Inter Administratif

      Bâtiment B - 2e étage

      5 rue du 71e RI - CS 40532

      22035 SAINT BRIEUC

      Tél : 02 96 58 08 08

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L'enquête publique sur le SCOT est terminée

L'élaboration du Schéma de Cohérence territoriale du Pays de Saint-brieuc s'est poursuivie avec l'enquête publique du 17 septembre au 18 octobre dernier. Les habitants ont été invités à prendre connaissance du projet de SCOT et à formuler leurs remarques.

L'enquête publique sur le dossier du SCOT arrêté par le Comité Syndical s'est déroulée du 17 septembre au 18 octobre dernier dans les lieux suivants:
- Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc, Centre d'Affaires Eleusis 2, 1 rue Pierre et Marie Curie à Plérin
- Communauté de Communes de la Côte de penthièvre, 2 rue de l'Eglise à Saint-Alban
- Communauté de Communes de Quintin, Place de la Mairie à Quintin
- Cabri - Agglomération de Saint-Brieuc, dans les locaux de la DACV (Direction de l'Aménagement et du Cadre de Vie), 8 bis place Duguesclin à Saint-Brieuc
- Communauté de Communes de Moncontour, 16 place de Penthièvre à Moncontour
- Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave téry
- Mairie de Plourhan, 1 rue du Parc
- Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52 bd Foch
- Mairie de Binic, Quai de Courcy
- Mairie de Plaintel, place Charles de Gaulle

Les habitants du Pays de Saint Brieuc ont pu y consulter le dossier du SCOT, l'exposition sur le SCOT et faire part de leurs remarques en les inscrivant sur le registre d'enquête ou en les adressant par courrier à la commission d'enquête.

> lire la lettre du SCOT du Pays de Saint Brieuc

> consulter l'avis d'enquête publique 

> c
onsulter le calendrier des permanences des commissaires-enquêteurs 

> c
onsulter le dossier du SCOT arrêté par le Comité Syndical du 11 mai 2007



Comité syndical : prochaine réunion vendredi 10 juillet 2026

La prochaine réunion du comité syndical du SM de la Baie de Saint-Brieuc se déroulera le vendredi 10 juillet 2026 prochain à 9H30 - au siège du syndicat mixte à Saint-Brieuc - centre inter Administratif bâtiment B 2e étage - (Salle le Grand Léjon).

 

Cett réunion sera précédée par un bureau syndical, de 8H30 à 9H30, dans la salle Grand Léjon du Centre Inter Administratif également

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