PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Saint-Brieuc, approuvé le 27 février 2015, comporte 6 documents : le rapport de présentation en 4 tomes, le projet d'aménagement et de développement durable PADD : projet politique du SCOT et le document d'orientation et d'objectifs DOO : document opposable aux documents d'urbanisme locaux.

 

Le rapport de présentation

 

Il contient 4 tomes :

 Tome 1 :

 la description de l’articulation du schéma avec les documents mentionnés aux articles L. 111-1-1, L.122-1-12 et L.122-1-13 du code de l’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L. 122-4 du code de l’environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.

 une explication des choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs et, le cas échéant, il explique les raisons pour lesquelles des projets alternatifs ont été écartés, au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement établis au niveau international, communautaire ou national et les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres solutions envisagées.

 un résumé non technique

Rapport de présentation - Tome 1 :

Démarche - choix retenus - 2.63 Mo 

tome 1 SCOT

 Tome 2 :

 le diagnostic prévu à l’article L.122-1-2 du code de l’urbanisme. Ce diagnostic est établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat, de transports, d'équipements et de services. Le diagnostic comprend également une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix dernières années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation d’espace compris dans le document d’orientation et d’objectifs.

Rapport de présentation - Tome 2 :

Diagnostic de territoire - 6.59 Mo 

tome 2 scot

 Tome 3 :

 l’état initial de l’environnement (E.I.E.) et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d'être touchées de manière notable par la mise en œuvre du schéma.

Rapport de présentation - Tome 3 :

Etat Initial de l'Environnement - 11.86 Mo 

tome 3 scot
 Tome 4 :

 une présentation des mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement, et des indicateurs qui devront être élaborés pour l’évaluation des résultats de l’application du schéma prévue à l’article L. 122-14 du code de l’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’environnement.

 une analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du schéma sur l'environnement exposant les problèmes posés par l'adoption du schéma sur la protection des zones revêtant une importance particulière pour l'environnement telles que celles désignées conformément aux articles R. 414-3 à R. 414-7 du code de l'environnement ainsi qu'à l'article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000.

Rapport de présentation - Tome 4 :

Evaluation environnementale - 3.09 Mo 

tome 4 scot

 

 

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables

 
Pivot du SCOT, le PADD définit les grandes orientations en matière d'aménagement du territoire d'ici à 2030, en se basant sur les éléments marquants du diagnostic
 

Le projet d'aménagement et de développement durables comprend les éléments mentionnés à l’article L. 122-1-3 du code de l’urbanisme. Il fixe les objectifs des politiques publiques d'urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d'implantation commerciale ou d'équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.

4 axes stratégiques :

 Axe 1 : Accompagner le développement démographique du territoire et garantir une vie de qualité aux 225 000 habitants prévus en 2030
 Axe 2 : Créer les conditions d'un développement économique valorisant les ressources du territoire

 Axe 3 : Respecter les équilibres environnementaux du territoire

 Axe 4 : Mettre en place des outils et une gouvernance commune garantissant la mise en œuvre des orientations et objectifs retenus

Le Projet d'Aménagement et
de Développement Durables - 2.77 Mo
 


PADD scot

 

 

Le Document d'Orientation et d'Objectifs

 
Le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) permet de répondre aux enjeux identifiés dans le PADD, en les traduisant en recommandations et règles prescriptives.
 
Ces orientations vont s’imposer aux documents d’urbanisme locaux : POS, PLU et cartes communales mais aussi aux Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Plans de Déplacements Urbains (PDU), aux Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV), à certaines opérations foncières et d’aménagement et aux autorisations d’exploitation commerciale.

Le document d’orientation et d’objectifs comprend les éléments mentionnés aux articles L.122-1-4 à L. 122-1-10 du code de l’urbanisme. Il détermine les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il comprend notamment un document d’aménagement commercial (DAC) dont le document graphique doit permettre d’identifier les terrains situés dans les zones d’aménagement commercial (ZACOM) délimitées en application de l’article L. 122-1-9 du code de l’urbanisme (article R*122-3).

Le Document d'Orientation et d'Objectifs - 7.8 Mo


DOO SCOT