Une nécessaire concertation de la population

En application de l'article L300.2 du Code de l'Urbanisme, le SCOT est soumis à une concertation publique tout au long de sa révision, des premières études jusqu'à l'arrêt du projet par le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc.

La concertation vise à :
permettre à tous d'être informés tout au long de la procédure
favoriser l'expression des idées et des points de vue
recueillir les observations de tous ceux qui veulent contribuer à l'enrichissement du projet SCOT
connaître les aspirations de la population vis-à-vis de l’avenir du territoire

Le comité syndical du Pays de Saint-Brieuc, lors de sa réunion du 10 juin 2011, a décidé d'approuver les modalités de concertation suivantes :

 des informations seront communiquées à la population par les voies de presse habituelles ainsi que par les bulletins d'informations communaux et intercommunaux

  la population pourra faire valoir toutes contributions écrites par courrier postal ou électronique adressé à Monsieur le Président du Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc

  au moins deux réunions publiques seront organisées

  un espace d'informations dédié à la révision du SCOT sera ouvert sur le site internet du Pays de Saint-Brieuc

  le Conseil de Développement sera associé à la procédure de révision

  les élus locaux seront régulièrement informés de l'avancement du projet

> télécharger la délibération du 18 novembre 2011 relatives aux modalités de concertation dans le cadre de la révision