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Contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc : 4 projets Habitat ont reçu un avis favorable | Le comité unique de programmation, instance chargée de mettre en œuvre la stratégie du Pays par l'examen des projets sollicitant des crédits du contrat de partenariat, s’est réuni le 05 Avril dernier. Ce comité de programmation, qui était le premier en région Bretagne dédié aux projets « Habitat » du territoire, s’est déroulé en présence d’une partie des bailleurs sociaux du territoire.
| Après une présentation du logement social par l’Association Régionale des Organismes HLM de Bretagne, le comité de programmation a échangé sur les modalités d’intervention financières de ces projets :
- Mobilisation des fonds européens ITI FEDER sur la rénovation énergétique des logements sociaux
- Mobilisation des fonds régionaux pour les autres projets relatifs à l’habitat et selon une bonification liée à la prise en compte des publics cibles : jeunes, personnes âgées, personnes en situation de handicap.
Le comité de programmation a donné un avis favorable à un soutien financier pour la réalisation de ces 4 projets :
- Réhabilitation thermique logements sociaux – rue Brizeux à Plérin – Cotes d’Armor Habitat
- Réhabilitation thermique logements sociaux – rue Sémard à Plérin – Cotes d’Armor Habitat
- Réhabilitation thermique logements sociaux – rue Castelnau à Erquy – Les Foyers
- Acquisition Amélioration Logements sociaux Monastère de Montbareil à Saint-Brieuc – Terre et Baie Habitat
| Ces projets s’inscrivent dans le cadre du contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc, permettant de mobiliser des fonds régionaux et européens sur la période 2014-2020.
Ces avis favorables ne valent pas accord de subvention ; les projets seront maintenant soumis à la commission permanente régionale ou la CRPE pour statuer sur l’attribution de subvention.
Consulter le contrat de partenariat Europe-Région-Pays de Saint-Brieuc
Vous avez un projet ?
Contacter le pôle contractualisation du Pays de Saint-Brieuc : 02 96 58 08 08 |
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La « CLE met les bottes » : une journée pour comprendre le cheminement de l’eau |
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Les membres de la Commission Locale de l’Eau et les élus du territoire ont « mis les bottes » le 19 mars dernier et parcouru en petits groupes animés chacun par un technicien, un sous bassin-versant (environs 30 hectares) de l’Ic. Ce site représentatif des situations et des enjeux de la Baie a été parcouru par la cinquantaine de techniciens formées sur le terrain pour décrire et accompagné les agriculteurs pour la prise en compte de ces enjeux |
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SCOT : lancement de la démarche d'évaluation |
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Depuis le 10 mai 2015, le SCOT est entré en application. Sa mise en oeuvre se traduit principalement par : le développement d'outils pédagogiques nécessaires à l'accompagnement des collectivités et à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec les objectifs du SCOT la mise en place d'indicateurs de suivi nécessaires à l'évaluation de ces objectifs. |
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