PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Enquête publique du SCOT : permanences des commissaires enquêteurs

Conformément à l'article L122-10 du Code de l'Urbanisme, le projet de SCOT doit faire l'objet d'une enquête publique. Cette procédure obligatoire vise à assurer l'information et la participation du public.

L'enquête publique sur le projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc se déroule du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014 selon les modalités prévues par le Code de l'Environnement. La Commission d'enquête va à la rencontre du public, lors des permanences organisées au sein du périmètre du SCOT, dans les lieux d'enquête :

 Syndicat Mixte du Pays de Saint-Brieuc (siège de l’enquête publique), 8 rue des Champs de Pies, 22000 SAINT BRIEUC : 
- lundi 29 septembre 2014 de 9h à 12h
- jeudi 30 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Saint-Brieuc, place du Général de Gaulle, 22000 SAINT BRIEUC :
- lundi 6 octobre 2014 de 14h à 17h,
- mardi 14 octobre 2014 de 9h à 12h
- samedi 25 octobre 2014 de 9h à 12h.

 Mairie de Lamballe, 5 rue Gustave Téry, 22400 LAMBALLE :
- mercredi 1er octobre 2014 de 14h à 17h
- samedi 18 octobre de 9h à 12h.

 Communauté de Communes du Sud Goëlo, 22 rue Pasteur, 22680 ETABLES SUR MER : 
- vendredi 10 octobre 2014 de 14h à 17h
- lundi 27 octobre 2014 9h-12h.

 Communauté de Communes Côte de Penthièvre, rue Christian de la Villéon, 22400 SAINT ALBAN :
- vendredi 3 octobre 2014 de 9h à 12h
- jeudi 23 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Quintin, place de la Mairie, 22800 QUINTIN :
- mercredi 8 octobre 2014 de 9h à 12h.

 Communauté de Communes Centre Armor Puissance 4, 11A rue de l’Eglise, 22150 PLOEUC SUR LIE : 
- mardi 21 octobre 2014 de 14h à 17h.

 Mairie de Moncontour, 1 rue Bel Orient, 22510 MONCONTOUR :
- mardi 28 octobre 2014 de 14h à 17h.


> en savoir plus sur l'enquête publique



Enquête publique du SCOT : permanences des commissaires enquêteurs
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Révision du SCOT : enquête publique du lundi 29 septembre au jeudi 30 octobre 2014
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Révision du SCOT : "Ensemble Construisons 2030" La Lettre du SCOT - septembre 2014
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Conseil de développement : forte mobilisation pour établir le bilan des activités menées par le conseil de développement
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Conseil de développement : la place des citoyens dans le débat public
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