PETR du Pays de Saint-Brieuc

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Révision du SCOT : rapport et conclusions de la Commission d'enquête

Suite à l'arrêt du projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le 29 novembre 2013, une enquête publique a été organisée, du 29 septembre au 30 octobre 2014 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.

La Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions au Président du Syndicat Mixte et à la Présidente du Tribunal Administratif. Une copie de ces pièces est adressée à Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor, aux Représentants des lieux d'enquête et aux Maires des 63 communes du territoire. Ces pièces seront tenues à la disposition du public pendant un an.

Le projet de SCOT pourra être modifié pour tenir compte des différents avis exprimés et soumis à l'approbation du Comité syndical au cours du premier trimestre 2015.

> consultez le rapport de la Commission d'enquête 

> consultez les annexes du rapport de la Commission d'enquête 

> consultez l'avis et les conclusions de la Commission d'enquête 



Révision du SCOT : rapport et conclusions de la Commission d'enquête
Suite à l'arrêt du projet de SCOT du Pays de Saint-Brieuc, le 29 novembre 2013, une enquête publique a été organisée, du 29 septembre au 30 octobre 2014 afin de recueillir l'avis de la population sur le projet.
étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne
Le Pays de Saint-Brieuc a réalisé une étude de faisabilité pour la mise en place d’une malterie en Bretagne. Pour en prendre connaissance, télécharger l’étude et ses annexes.
Information contrat de partenariat et stratégie Leader
Le Pays de Saint Brieuc, à la suite de l’adoption par le Conseil Régional de Bretagne de sa nouvelle politique territoriale, construit actuellement son contrat de partenariat pour la période 2014-2020. Dans ce cadre, l’enveloppe 2014-2016 attribuée par la Région au Pays de Saint Brieuc est de 6 428 322€. La réponse du Pays à ce contrat de partenariat a été finalisée et validée par les élus du Pays de Saint-Brieuc lors du comité syndical du 7 novembre 2014, conformément au calendrier fixé par la Région.
Révision du SCOT : l'enquête publique est terminée
L'enquête publique relative au projet de SCOT arrêté du pays de Saint-Brieuc s'est terminée jeudi 30 octobre 2014 à 17H.
Conseil de développement : Mobiliser les politiques publiques pour permettre à chacun de se réapproprier sa santé
Des politiques locales touristiques en faveur de la santé ?

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