inscription au budget primitif 2012, en plus des dépenses obligatoires, les crédits nécessaires aux actions et réflexions déjà engagées et non terminées ainsi que les crédits nécessaires pour les actions nouvelles suivantes :
mission Adminsitration générale et communication :
- déménagement et location de nouveaux bureaux
- renouvellement des équipements informatiques et téléphoniques
mission ANIMATION :
- subvention au Conseil de Développement de 29 000 €
- subvention à la Maison de l’emploi : 17 400 €
- subvention chambre de métiers pour accompagnement des artisans du bâtiment : 8 395 €
mission Pays touristique :
- campagne de fleurissement
- cavales d’automne
- actions diverses (randonnée, coquille Saint-Jacques, labels…)
mission SCOT :
- fin de l'élaboration du document d’aménagement commercial
- révision du SCOT
- mise en œuvre du dispositif de suivi du SCOT
- organisation d’un colloque sur 1 thématique
mission SAGE :
- procédure approbation du SAGE
- Développement base de données SIG et réalisation inventaire des zones humides et des espaces stratégiques
- reconduction opération charte « Jardiner au naturel »
mission Plan algues vertes :
- recrutement d’un chargé de mission volet économique et foncier du plan algues vertes
- animation relative aux changements de systèmes d’exploitation
- autres prestations extérieures
mission SIG de pays:
- numérisation des PLU
- numérisation graphes de voies
- acquisition licences SIG
- création d’un extranet
inscription des ressources suivantes dans le budget primitif 2012 :
le maintien au niveau de 2011 des cotisations des missions « animation et contractualisation du pays », « élaboration et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale », « mise en œuvre du SIG de pays » et « animation du Pays touristique »,
une augmentation des cotisations statutaires de 36 100 € pour la mission « élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux », permettant la mise en œuvre du plan algues vertes,
la création d’une participation spécifique relative à l’accompagnement du réseau artisans du bâtiment en partenariat avec la chambre de métiers et de l’artisanat.
Dans ces conditions, les contributions statutaires des Etablissements de coopération intercommunale (EPCI) s’élèvent à :
- 65 115 € au titre de la compétence « animation du pays »
- 122 651 € au titre de la compétence « pays touristique de Saint Brieuc »
- 95 722 € au titre de la compétence Schéma de Cohérence Territoriale
- 102 348 € au titre de la compétence SAGE : 58 034 € pour l’élaboration et la mise en œuvre du SAGE – 44 314 € pour la mise en œuvre du projet territorial algues vertes.